Michel Barnier a décidé de prendre une semaine supplémentaire pour finaliser le budget de l’État pour 2025 ? C’est une bonne nouvelle, selon l’ONG Oxfam, qui voit une opportunité pour le nouveau Premier ministre de modifier la fiscalité des héritages, comme l’indique un mémo publié par l’organisation le 17 septembre.
Alors que l’ancien commissaire européen cherche à récolter des milliards d’euros pour endiguer la hausse vertigineuse de la dette tout en envisageant « une justice fiscale plus prononcée », les suggestions d’Oxfam tombent à point nommé. Selon la structure britannique, imposer davantage les héritages des plus riches pourrait répondre à ces deux problématiques simultanément. « Il n’est pas techniquement complexe de supprimer certaines déductions fiscales et autres exemptions, telles que le pacte Dutreil », argumente Cécile Duflot, l’ex-ministre écologique de François Hollande, devenue directrice générale d’Oxfam France. Mais cela nécessite un courage politique.
Ce concept n’est pas récent. « Si on préfère le risque à la rente, comme c’est mon cas, on devrait favoriser la taxation sur les héritages plutôt que des impôts comme l’ISF », déclarait Emmanuel Macron à Risques, le magazine de la Fédération française des sociétés d’assurances en avril 2016, avant sa première élection. Jean Pisani-Ferry, économiste et ancien proche du président, a aussi préconisé la mise en place d’un « impôt significatif sur les grosses successions ». Cependant, une fois élu, Emmanuel Macron a rejeté cette idée, la considérant politiquement trop dangereuse. Michel Barnier écoutera-t-il le rappel de l’ONG Oxfam ?
La place de l’héritage ne cesse de croître.
Une telle initiative semble attrayante sur papier et pourrait potentiellement aider à récupérer plus de 160 milliards d’euros sur une période de trente ans, d’après les estimations d’une ONG concernant les successions anticipées des actuels milliardaires français. Cela présente un intérêt particulier pour les finances de l’État. Sur le plan politique, une telle réforme pourrait également rectifier en partie une situation que de nombreux économistes ont critiquée pendant des années : l’influence croissante de l’héritage dans notre société. Selon un rapport publié en 2021 par le Conseil d’Analyse Économique (CAE), un groupe d’experts qui conseille le Premier ministre, la part du patrimoine des Français provenant d’un héritage est passée de 35% au début des années 1970 à 60%.
En contradiction avec les principes prônés d’égalité, de justice, de mérite et de travail, la France s’est transformée en une nation d’héritiers, où la mobilité sociale est arrêtée et où la richesse, notamment celle immobilière, est détenue par un petit nombre de familles. En 2021, les 10% des foyers les plus riches possédaient 47% de la totalité du patrimoine, comparé à 41% en 2010, d’après des données de l’Insee. Comme l’a résumé de manière caustique Cécile Duflot, « la meilleure façon de devenir milliardaire est de plus en plus de naître d’une femme milliardaire ».
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