L’annonce a été faite par le procureur général de Nouméa, Bruno Dalles, le jeudi 12 septembre, refusant la demande de relocalisation de la procédure pénale contre les membres de la CCAT (un organe opérationnel du parti indépendantiste Union calédonienne-FLNKS). Les avocats et les magistrats de Nouméa ont demandé ce déplacement depuis le commencement de l’instruction, accusant le CCAT d’être derrière les troubles survenus en Nouvelle-Calédonie.
Niant toute accusation de partialité de la part des avocats, Dalles a déclaré lors d’une interview à la radio locale RRB que les arguments avancés n’étaient pas pertinents selon lui. Il a rappelé que l’essentiel du débat se concentrait sur la nature criminelle, totale ou partielle, de la CCAT.
De leur côté, les avocats représentant huit des treize accusés (dont cinq sont emprisonnés en métropole) ont formulé une demande de relocalisation le 2 septembre, critiquant l’attitude préjudiciable du procureur de la République de Nouméa, Yves Dupas, envers la présomption d’innocence.
Les magistrats de Nouméa expriment également leur désir de changement. Suite à une assemblée générale qui s’est résolue dans cette direction en juillet, la CFDT-Magistrats a interpellé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le jeudi 5 septembre. Ils soutiennent que « une affaire ayant engendré plus de 1 milliard d’euros de dommages directs devrait être de la responsabilité d’un tribunal spécialisé » s’ils veulent maintenir l’équité en vertu de la loi, car la cour de Nouméa semble « totalement sous-équipée » et n’a pas les ressources nécessaires pour mener une enquête adéquate.
Ils ont la possibilité de faire appel au procureur général auprès de la Cour de cassation. Certains d’entre eux ont informé l’Agence France-Presse (AFP) qu’ils se réuniront le vendredi avant de faire une déclaration. Le potentiel d’impasse de ce dossier, qui est hautement politique, est considérable.
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