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Émeutes en NC : pression judiciaire

Durant la troisième semaine de septembre, les auditions commenceront pour le cas des violences qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie les 12 et 13 mai, causant la mort de onze personnes au total. Les juges en charge de l’enquête devront également attendre la décision du parquet général de Nouméa, le 12 septembre, concernant une éventuelle délocalisation du procès vers une juridiction métropolitaine. Ce dossier présente une importance exceptionnelle et subit une pression intense.

En réponse à des crimes et délits présumés (dont complicité de meurtre et destruction en bande organisée), l’enquête pénale a débuté avec une procédure préliminaire le 17 mai, avant d’être officiellement confiée à l’instruction le 20 juin. Les principaux accusés sont Christian Tein, porte-parole de la CCAT (cellule de coordination des actions de terrain), une branche opérationnelle du parti indépendantiste Union calédonienne-FLNKS, et six autres membres de la CCAT. M. Tein, malgré sa détention, a été nommé président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) le 31 août lors d’un congrès contesté par les membres modérés du parti. Les auditions auront lieu à Lyon.

Les avocats de la défense ont demandé le déplacement de l’affaire le 2 septembre, critiquant l’attitude du procureur de Nouméa, Yves Dupas, pour son parti pris et son manque de respect pour la présomption d’innocence lors de ses interventions publiques. M. Dupas, contacté par Le Monde, n’a pas répondu. La situation risque de s’enliser.

Les magistrats de Nouméa aspirent également à une nouvelle juridiction. La CFDT-Magistrats a formulé cette demande lors d’une assemblée générale en juillet, avant de la faire officiellement au Conseil supérieur de la magistrature le jeudi 5 septembre. Selon eux, un cas ayant causé plus d’un milliard d’euros de préjudices directs doit être traité par une juridiction spécialisée afin de maintenir l’équité devant la loi. Ils soutiennent que le tribunal de Nouméa est largement sous-équipé et manque des moyens d’investigation nécessaires, augmentant ainsi le risque d’une impasse dans le dossier. Le délégué CFDT, Emmanuel Poinas, ajoute que ni la sécurité publique ni la paix judiciaire ne peuvent être assurées en Nouvelle-Calédonie.
La lettre du syndicat décrit également une situation politique locale complexe, génératrice de pressions. Auparavant, le 6 juin, les deux responsables de la cour d’appel de Nouméa avaient interpellé le Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer une pression inacceptable liée à un rassemblement illégal d’une centaine de personnes devant le palais de justice de Nouméa. Il s’agissait notamment de militants loyalistes dirigés par leur leader, Sonia Backès, qui exigeait le châtiment de la CCAT.
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