« Attal propose gel dépenses Etat 2025 »

Un gel universel des dépenses de l’État pour 2025, à hauteur de 492 milliards d’euros, a été annoncé par la première lettre officielle du premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, à ses ministres le mardi 20 août. Cette communication détaille également l’impact de cette décision sur chaque ministère. Selon cette lettre, les budgets pour la défense, la culture et les sports serait favorisés, tandis que celui du travail et de l’emploi subirait des réductions. Cette initiative, une première dans la Vème république française, crée un cadre budgétaire provisoire susceptible de modifications dans les semaines à venir. Gabriel Attal a donc introduit la notion de « budget réversible », qui pourra être ajusté par le prochain gouvernement et le Parlement. Cette situation sans précédent découle de la décision prise par Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 juin, et de reporter la nomination d’un nouveau premier ministre suivant le second tour des élections législatives anticipées le 7 juillet.

Dans la conception du budget de l’Etat, l’envoi des lettres plafonds, qui n’ont pas de pouvoir légal, est généralement considéré comme une phase cruciale. Ces lettres sont habituellement signées par le Premier ministre entre mi-juillet et début août, suite à des négociations avec Bercy et les autres ministères. Cette année, toutefois, Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, avait envisagé de précipiter ce processus et avait même commencé les discussions détaillées avec ses collègues en charge de la fonction publique et des sports lorsque la dissolution a mis un frein à tout.

Dans ce contexte « surréaliste », Thomas Cazenave et son superviseur, Bruno Le Maire, pensaient passer le relais au futur gouvernement exécutif. En effet, un gouvernement démissionnaire est en theory en charge de gérer les affaires courantes. Mais, avec Emmanuel Macron retardant la nomination d’un Premier ministre, les responsables de Bercy ont estimé nécessaire de continuer à travailler sur une proposition de loi de finances, donc sur les lettres plafonds, pour éviter de bloquer le processus budgétaire laborieux. Après avoir hésité, Gabriel Attal a finalement décidé de procéder à l’envoi de ces lettres, après les avoir revus et corrigées, mais avec un retard d’un mois environ par rapport au calendrier habituel.

Dans le but d’assurer le fonctionnement continu de l’Etat, c’est ce que l’on précise à Matignon. Le processus d’envoi de lettres, qui attribue à chaque ministère ses futurs allocations financières par mission et programme, ainsi que son maximum d’emplois, est décrit comme « une étape essentielle » par l’équipe du premier ministre. En l’absence de ce cadre de travail, comment le prochain gouvernement pourrait-il établir un budget à temps? Le projet de loi doit être présenté à mi-septembre au Haut Conseil des finances publiques afin qu’il ait suffisamment de temps pour formuler son opinion, avant d’être approuvé par le conseil des ministres fin septembre puis présenté au Parlement le 1er octobre. Il était donc urgent de traiter cette question. « Le premier ministre assume pleinement ses responsabilités en évitant une crise budgétaire », se félicite Matignon.
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