Comment pourrait-on renouer le lien entre les citoyens français et les taxes ? L’une des solutions pourrait être de mettre en place une sorte de « taxe participative », permettant à chaque contribuable de décider de la destination d’une partie de son paiement à l’État. C’est du moins la proposition de Gabriel Attal. L’ancien Premier ministre a mentionné cette idée dans le « contrat d’action pour les Français » qu’il a envoyé le 12 août aux leaders des groupes parlementaires en tant que point de départ pour « construire des accord législatif » et surmonter l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale.
Maintenant à la tête des députés macronistes, Gabriel Attal propose de permettre à chaque contribuable de « diriger une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution supplémentaire vers un objectif du budget de l’État de son choix ». L’ex-ministre délégué en charge des finances publiques dans le gouvernement Borne relance ainsi un projet longtemps débattu, mais jusqu’à présent rejeté par son parti.
« C’est une vieille notion libérale, celle de la taxe volontaire », déclare Philippe Juvin, député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, qui a défendu cette idée avec passion lors de sa candidature aux primaires de droite, en 2021. Pour certains libéraux, sceptiques par nature vis-à-vis des contraintes imposées par l’État, les taxes pourraient être versées volontairement, comme un don, une contribution justifiée pour chaque individu par son propre intérêt pour les services publics, le maintien de l’ordre, etc. En 1789, la première « contribution patriotique » des révolutionnaires ne devait-elle pas être volontaire ? Son rendement fut très décevant.
Rendre du sens à la fiscalité
Dans son ouvrage « Repenser l’impôt, Pour une éthique du don démocratique » (Libella/Maren Sell, 2012), le philosophe allemand Peter Sloterdijk a revitalisé l’idée de l’impôt volontaire. Il a proposé que pour que la fiscalité soit plus pertinente, les citoyens devraient avoir la capacité de décider pas nécessairement combien ils payent, mais de quelle manière une portion de leurs impôts est utilisée. C’est une idée également suggérée par Gabriel Attal.
En termes techniques, la mise en place d’un tel dispositif n’est pas irréalisable. Il a déjà été instauré en Italie sous l’appellation de « 8 pour mile ». Depuis 1986, chaque italien est en mesure de spécifier dans sa déclaration de revenus comment il désire que 0,8% de ses impôts soient utilisés: soit pour des initiatives sociales ou humanitaires dirigées par l’administration publique, soit pour le financement d’une des religions ayant signé un accord avec le gouvernement. Ce système est devenu la principale source de revenus pour les organismes religieux et les projets humanitaires sur le territoire italien.
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