Catégories: Politique
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4 août 2024 21 h 12 min

Assemblée nationale dysfonctionnelle après courte session

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Après la dissolution, un délai de quinze jours était prescrit aux députés pour entamer leurs travaux, avec une échéance fixée au 1er août. Cependant, seuls trois jours de session ont été observés : les 18, 19 et 20 juillet, lors de la mise en place effective de la nouvelle Assemblée nationale suite aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Au final, en analysant l’état des institutions du pays, on constate une dominante d’indicateurs orange. « Je dirais même que la plupart des indicateurs sont rouges. Je suis sceptique quant aux résultats possible de cette législature », affirme Benjamin Morel, professeur de droit public à Paris-II.

Le 18 juillet, la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir a été rendue possible grâce à un arrangement autour de la distribution de certains postes clés de l’Assemblée nationale entre les macronistes et la droite, réunis contre le Nouveau Front populaire (NFP), alors que les coalitions sont restées fermes. Avec une avance de 13 voix sur André Chassaigne (Parti communiste français, Puy-de-Dôme), candidat du NFP, Yaël Braun-Pivet a pleinement bénéficié des 17 voix des ministres députés. Bien que la Constitution interdise l’exercice simultané des deux fonctions, cette règle ne s’applique pas lorsqu’un gouvernement est en démission. La gauche a fait appel de l’élection devant le Conseil constitutionnel qui a déclaré le 31 juillet, conformément à sa coutume, ne pas avoir la compétence pour statuer sur le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale.

Indépendamment, les partisans de Macron avaient réalisé des avancées la nuit du 18 juillet, grace à une entente « solide » conclue avec Les Républicains (LR), comme Gabriel Attal l’avait affirmé à ses supporters. C’est une victoire revendiquée par l’équipe présidentielle, pointée comme cruciale par Emmanuel Macron pour la gouvernance future du pays. Les 213 votes de l’ex-majorité et de LR étaient plus dominants sur papier que les 193 du NFP.

Inadvertance Impressionnante des Macronistes

Cependant, une autre storyline s’est déployée la nuit du vendredi 19 juillet au samedi 20 juillet. Dans le déroulement de l’élection du reste de l’Assemblée (vice-présidents, questeurs, secrétariats), le Rassemblement National (RN) n’a pas réussi à acquérir de poste, suite à une tactique malavisée; la gauche, quant à elle, a obtenu une majorité étonnante avec douze bureaux sur vingt-deux. Cette situation est due en partie à une imprudence surprenante de la droite et des partisans de Macron qui se sont retirés trop tôt, mais pas seulement. Une alliance de circonstances entre la gauche et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) a permis à la gauche de surpasser le pacte à droite. Car, théoriquement, l’alliance de ces groupes ne représentait alors que 214 votes (LIOT a depuis accueilli un nouveau membre).

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