Malgré la perte des élections législatives par les forces macronistes, l’administration a persisté à mettre en œuvre des mesures qui affectent les travailleurs. Un règlement permettant l’interruption du repos hebdomadaire dans certaines entreprises agricoles a été révélé au Journal officiel le 10 juillet, trois jours après le second tour de l’élection, suscitant l’éloge des députés appartenant au parti présidentiel et à la droite, tandis que plusieurs syndicats le considèrent comme une régression sociale.
En général, chaque employé a le droit à une période de repos par semaine, d’au moins trente-cinq heures d’affilée. Bien sûr, il existe des exceptions pour faire face à des situations inhabituelles ou à des contraintes de production. Par exemple, le Code rural prévoit que le repos hebdomadaire peut être reporté en cas de « circonstances exceptionnelles, notamment des travaux dont l’exécution ne peut être reportée ».
Cependant, cette disposition était estimée vague et a conduit à des litiges. Par exemple, en février 2021, l’entreprise Moët Hennessy Champagne Services, détenue par le groupe LVMH, a reçu une pénalité administrative de 17 000 euros pour avoir ignoré le temps minimum de repos hebdomadaire à l’encontre des ouvriers de la vigne.
Le repos peut être interrompu au maximum une fois par mois.
Préparé à reconsidérer la loi, le gouvernement a engagé trois ans auparavant des pourparlers avec des représentants de l’industrie du champagne. En parallèle, quatre organisations syndicales associées à la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO ont adressé une lettre à Emmanuel Macron en 2021, soutenant « fermement les efforts déployés par l’Union des maisons de champagne » pour que « l’utilisation de l’interruption du repos hebdomadaire soit légalement sûre ».
Le décret lancé le 10 juillet a été conjointement signé par Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture, et sa partenaire, Catherine Vautrin, qui est en charge du travail. L’élaboration de ce décret est le résultat d’une réflexion continue et n’est certainement pas une idée récente. Il est spécifiquement conçu pour régir « les récoltes qui sont faites à la main, en conformité avec un cahier des charges associé à une appellation d’origine contrôlée ou une indication géographique protégée ». Dans de telles situations, « le repos hebdomadaire des travailleurs peut être interrompu une fois au maximum dans un intervalle de trente jours ». L’employé bénéficiera ultérieurement d’un repos à un moment convenu mutuellement par l’employeur et lui-même.
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