Les partis politiques de gauche persistent à critiquer l’interprétation des institutions par Emmanuel Macron, suite à la crise politique déclenchée par la dissolution inattendue de l’Assemblée nationale le 9 juin. Le groupe communiste du Sénat (CRCE-K, communiste, républicain, citoyen, écologiste – Kanaky) a récemment déposé le 25 juillet une proposition de loi visant à limiter la durée d’un gouvernement démissionnaire à huit jours. Cela est dans la mire du gouvernement de Gabriel Attal qui a démissionné le 16 juillet et qui pourrait administrer les affaires courantes pendant un mois, voire deux.
Dans le proposition de loi, que Le Monde a eu l’occasion de consulter, les sénateurs communistes exigent que le président de la République nomme un nouveau gouvernement au plus tard huit jours après la démission du précédent. « Nous sommes face à un grave problème démocratique, » affirme Ian Brossat, sénateur de Paris. Car le fait est que le gouvernement démissionnaire continue de prendre des décisions majeures : Bruno Le Maire travaille actuellement sur le budget 2025 avec des coupes significatives! »
Brossat note également que le gouvernement peut encore émettre des décrets et même déclencher l’état d’urgence. Tout cela alors qu’il ne peut théoriquement plus être censuré par l’Assemblée nationale, ayant déjà démissionné.
Cependant, cette limite de huit jours, ne nous prive-t-elle pas d’une certaine « flexibilité » institutionnelle, surtout dans une situation aussi fragmentée à l’Assemblée nationale ? Pour Brossat, la question démocratique est prioritaire : « Rien ne garantit qu’il y aura un changement de situation politique dans deux mois. Le président de la République souhaite une coalition stable mais rien ne prouve qu’elle pourra se former. » Implication : la démission du gouvernement pourrait se prolonger.
Les « ministres députés » sont également ciblés.
Avant le début des Jeux olympiques, le chef d’état s’est prononcé pour une pause politique, suggérant ainsi que la formation d’un gouvernement en exercice ne sera pas réalisée avant la fin de l’évènement sportif, finissant le 11 août, voire même après la clôture des Jeux paralympiques le 8 septembre. Déjà, la longévité du gouvernement démissionnaire, en place depuis 10 jours après sa démission, bat tous les records.
Les communistes, dans l’article 2 de leur projet de loi, critiquent également les « ministres députés » en exercice, bien que la double fonction soit prohibée par la Constitution. Les membres du Sénat souhaitent explicitement inscrire dans la loi que cette clause s’applique également aux ministres des gouvernements démissionnaires. Actuellement, ils sont dix-sept, et ont joué un rôle clé dans l’élection de Yaël Braun-Pivet, députée (Renaissance) des Yvelines, à la tête de l’Assemblée nationale, le jeudi 18 juillet. Elle avait une avance de seulement treize voix sur le communiste André Chassaigne, élu du Puy-de-Dôme.
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