La préparation du budget 2025 est déjà au centre des préoccupations de Bercy et du Parlement. Malgré deux années consécutives (2023 et 2024) durant lesquelles les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés sans nécessiter de vote, en s’appuyant sur l’article 49.3 de la Constitution, le processus budgétaire qui commencera cet automne est probablement le défi politique et institutionnel le plus redoutable pour le futur gouvernement. Cela est dû au fait qu’Elisabeth Borne, la première ministre de l’époque, a eu recours une vingtaine de fois au même article.
Jean-Pierre Camby, professeur associé de droit constitutionnel à l’université Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, affirme que le vote du budget sera presque impossible sans majorité à l’Assemblée nationale. Il souligne la possibilité qu’il n’y ait pas de loi de finances en place le 31 décembre.
Le risque d’une paralysie de l’Etat en raison de l’absence de crédits budgétaires votés en temps opportuns est maintenant une réalité. Le manque de majorité à l’Assemblée nationale démontre l’importance de l’approbation parlementaire du budget. Dans cette situation, les députés auraient la possibilité de le rejeter, de proposer une motion de censure en réaction à l’usage de l’article 49.3, ou de refuser au gouvernement le droit de légiférer par ordonnances.
Dans le passé, les discussions budgétaires étaient un calvaire pour Elisabeth Borne. Aujourd’hui, pour Thomas Cazenave, ancien ministre adjoint au budget, ces discussions ressemblent de plus en plus à un puzzle insoluble. Les partis adverses, qui ont généralement pour habitude de voter contre le budget, veulent profiter de l’occasion. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’Emmanuel Macron avait en partie justifié la dissolution de l’Assemblée nationale pour éviter une motion de censure cet automne.
Le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, faisait allusion à « un vaste bouleversement budgétaire et une épuration sociale qui auront tragiquement lieu cet automne ». Quant à Véronique Louwagie, députée de l’Orne représentant Les Républicains et membre du groupe de la Droite républicaine, elle affirme que « la situation financière de notre pays est désastreuse ».
« L’incertitude règne »
Depuis le début de l’année, l’exécutif subit une forte pression due à la détérioration des finances publiques. L’État est à la recherche de 25 milliards d’euros d’économies d’ici 2025 pour tenir sa promesse de ramener le déficit en dessous de 3 % d’ici 2027, après un dérapage à 5,5 % en 2023. Par ailleurs, la Commission européenne a critiqué la France en juin pour son niveau d’endettement astronomique (3 160 milliards d’euros) et a initié une procédure pour déficit excessif, comme elle l’a fait pour six autres pays de l’Union européenne.
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