En moins d’une journée après le rejet par Emmanuel Macron de la nomination de Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire pour le poste de Premier ministre, la gauche reste sur ses gardes, tant sur le plan politique que juridique. Olivier Faure, le secrétaire du Parti socialiste, a pris l’initiative d’adresser une lettre ouverte au Conseil d’État mercredi dernier, soulignant les régulations effectuées par un gouvernement démissionné depuis des semaines alors que le Parlement est en pause. Faure, qui représente Seine-et-Marne, considère cette situation comme « hautement problématique », d’après une lettre que Le Monde a réussi à obtenir.
Dans son épitre, adressée spécifiquement à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, Olivier Faure pose des questions concernant une « série récente de nominations à des postes de direction dans l’administration centrale avec des dates d’entrée en fonction différées ». Faure utilise en exemple la nomination, effectuée le 26 juin, d’un nouveau Secrétaire général adjoint pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN), « un collaborateur proche du premier Ministre en matière de défense », prévue pour commencer le premier septembre. L’ancien titulaire quitte pour la retraite mais Faure trouve étrange qu’une nomination de ce type, concernant une personne travaillant en étroite collaboration avec le premier ministre, intervienne après la dissolution, surtout si le futur premier ministre n’est pas du parti présidentiel.
Faure voit dans cette situation une « précipitation à remplacer les directeurs d’administration avant l’introduction d’une potentielle cohabitation », une situation qui va au-delà des réaffectations traditionnelles dans l’administration des membres des cabinets ministériels. Il note également que « jamais, à notre connaissance, un gouvernement n’a dû gérer les affaires courantes aussi longtemps », comme il le mentionne dans sa lettre.
« Que le Conseil d’État garantisse ce qui se passe » conclut-il.
Effectivement, le chef de l’État a souhaité en début de semaine une « paix politique » pendant les Jeux Olympiques. Il a confirmé cette perspective lors de son entretien sur France 2 et Radio France le mardi 23 juillet, repoussant la formation d’un nouveau gouvernement en exercice au moins jusqu’à la fin des Jeux Olympiques (qui se terminent le 11 août) et peut-être même jusqu’à la fin des Jeux Paralympiques (qui se terminent le 8 septembre). Gabriel Attal et son gouvernement ont démissionné le 16 juillet, seulement neuf jours après le second tour des élections législatives.
Le chef du PS interroge le Conseil d’État pour savoir si un gouvernement gérant les affaires courantes peut pourvoir tous les postes. « Je demande que le Conseil d’État observe. Qui surveille les actes réglementaires en l’absence de session parlementaire ? Qui peut contester les actes du gouvernement ? », se demande-t-il. Dans sa lettre, Olivier Faure se demande également s’il devrait agir « en tant que leader d’un parti politique, dont le rôle est consacré par l’article 4 de la Constitution ».
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