Dans le sillage d’un rapport de la Cour des comptes, l’Association des maires de France (AMF) a fait part de ses préoccupations concernant le rôle de l’État dans la détérioration financière des collectivités locales. Dans un communiqué publié le mardi 23 juillet, l’AMF a insisté sur le fait que les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables de ce déficit.
Elle a critiqué l’approche du ministère des Finances qui, selon elle, impose une réduction des ressources financières des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes, qui éclairera la préparation du projet de loi de finances, a souligné que les collectivités territoriales avaient subi une perte de 3,9 milliards d’euros en 2023.
En particulier, les départements qui allouent la plupart de leurs dépenses à l’action médico-sociale, y compris des services tels que le revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne diminuer de 4,7 milliards d’euros. De plus, le ralentissement du marché immobilier a fortement impacté ces entités, une importante portion de leurs recettes étant générée par les droits de mutation sur les transactions immobilières, inclus dans les « frais de notaire ».
Néanmoins, l’AMF souligne que les budgets des collectivités doivent être équilibrés et que leur dette, uniquement destinée à l’investissement, reste stable depuis trente ans à 8,9% du PIB. Ces dernières ont déjà dû faire face à un effort financier important au cours des quinze dernières années, comme indiqué dans le communiqué de l’AMF intitulé « Dégradation des finances publiques : les technocrates n’ont toujours rien compris ». Des charges supplémentaires pourraient donc se profiler pour les collectivités.
La trajectoire de dépenses de l’Etat, fortement alourdie par la nationalisation des impôts locaux, continue malgré les réserves de l’AMF. Les collectivités locales supportent l’impact de ces nouvelles charges, particulièrement en ce qui concerne la gestion des digues, la lutte contre l’érosion côtière, la sécurité et les affaires de la petite enfance.
L’AMF critique l’Etat pour son manque de transparence sur sa responsabilité dans la détérioration du déficit public, malgré l’importance de la rigueur budgétaire soulignée tant par la Cour des comptes que par le gouvernement.
La veille, l’association Régions de France avait également constaté la dégradation constante de la situation financière des régions dans un communiqué. Cette dégradation, également signalée par la Cour des comptes, va forcer ces collectivités à réduire leurs investissements dans les transports, la mobilité et la rénovation énergétique des bâtiments, faute de nouveaux financements.
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