Nouveau Front populaire annulera-t-il la réforme?

Dans la perspective d’une éventuelle prise de pouvoir du Nouveau Front Populaire (NFP), l’abrogation du report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans a été fermement réaffirmée par Jean-Luc Mélenchon ce dimanche 7 juillet, juste après l’annonce des premières estimations des élections législatives. Instauré en 2023, ce report est jugé par Mélenchon comme une mesure à annuler immédiatement, en l’occurrence « dès cet été », si son parti dirige le pays. Cependant, de nombreux experts pensent qu’un tel changement nécessite une législation pour être éliminé, ce qui pousse à s’interroger sur l’annonce du leader de La France Insoumise.

Cela fait partie des actions de rupture que le NFP promet d’accomplir au cours des quinze premiers jours au pouvoir, en réponse à ce qu’ils désignent comme une « urgence sociale ». Pour eux, il est crucial d’effacer toutes traces des décrets d’Emmanuel Macron qui ont relevé l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Leur attention est particulièrement portée à l’article 10 de la loi du 14 avril 2023 qui a transformé en profondeur les règles de notre système de répartition. À noter, cependant, que le même article envisage également l’augmentation de la durée de cotisation pour certains groupes d’âge afin d’accéder à une retraite complète. Curieusement, le NFP n’a pas encore indiqué s’il prévoit également de mettre fin à ce dispositif synonyme d’un fardeau supplémentaire pour les générations concernées.

La possibilité d’annuler par décret l’âge de la retraite à 64 ans est perçue comme illégale par certains réformateurs anonymes de 2023. Leur raisonnement est basé sur le fait que l’âge légal de retraite est déterminé par la loi, et donc toute modification doit se faire à travers un acte législatif et non par une réglementation comme un décret. Michel Borgetto, Professeur émérite à l’université Paris-II Panthéon-Assas, partage cette perspective en affirmant qu’un décret ne peut pas annuler la loi qui fixe progressivement l’âge de retraite à 64 ans ; seule une loi peut le faire.
Par ailleurs, quelques experts ont un point de vue différent. Laure Camaji, Professeur de droit social à l’université Lyon-II, soutient qu’un décret peut arrêter immédiatement l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Emilien Quinart, Professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, soutient que l’âge du départ à la retraite figurait dans la partie réglementaire du Code de la Sécurité Sociale de 1985 à 2010, jusqu’à ce qu’une réforme sous le mandat de Nicolas Sarkozy l’incorpore dans sa partie législative. Seulement 37,82% de l’article est visible, le reste est réservé aux abonnés.