La cour a rejeté la procédure initiée par la région Auvergne-Rhône-Alpes. La région avait porté l’affaire en justice jeudi pour demander l’annulation des bulletins de vote d’Andrea Kotarac, le candidat du Rassemblement National (RN) pour la 2ème circonscription de l’Ain. Le bulletin de vote incluait clairement la mention « Président de Région » pour le premier tour de l’élection législative anticipée de M. Kotarac, qui est à la tête du groupe RN au conseil régional.
« La demande de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejetée », a déclaré la cour dans son ordonnance du vendredi 28 juin. Le juge a stipulé dans son ordre que M. Kotarac « ne peut pas prétendre au titre de président de région ». Cependant, puisque les partis politiques et leurs candidats peuvent « informer les électeurs dans le contexte du débat électoral en cours » et que « les médias ont largement fait écho à l’erreur présente sur les bulletins au nom de M. K », le juge a estimé qu’il n’y avait pas de « circonstances exceptionnelles permettant de mettre en évidence une irrégularité grave et manifeste pouvant altérer la sincérité du vote » pour justifier son action.
« L’erreur est humaine, c’est une erreur de frappe, » a déclaré l’avocat de la défense du candidat du RN lors de la présentation devant le tribunal administratif de Lyon vendredi. Me Thomas Laval, l’avocat d’Andréa Kotarac, a affirmé que « c’est juste une petite ligne insignifiante sur un bulletin de vote, elle n’aura aucun impact sur le résultat du vote ». Il a insisté sur le fait que la dissolution surprise avait entrainé des changements majeurs dans l’organisation des élections, donnant de courts délais qui ont conduit à cette erreur.
Dans le cadre de l’élection pour la première circonscription de la Haute-Loire où le président LR Laurent Wauquiez est candidat, la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait appel de toute urgence à la justice. Cette dernière a exigé la suppression ou la modification de tous les bulletins de vote concernés, car la qualité mensongère qui les caractérise peut être vue comme une usurpation de fonctions électorales. Dans sa requête au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, la collectivité a soutenu que cette dernière, manifestement illégale et particulièrement grave, pouvait nuire à l’authenticité du scrutin.
La région a déclaré que ces bulletins de vote nuisaient gravement à sa réputation et lui causait un dommage d’image immédiat. De plus, elle a demandé au tribunal d’ordonner à M. Kotarac de cesser de revendiquer la qualité de « président de région » sur tous les documents de propagande électorale, ainsi que l’annulation de ces bulletins de vote. La région a rappelé que c’est M. Laurent Wauquiez qui a été élu à cette fonction exécutive en janvier 2016 et réélu le 2 juillet 2021, tandis que M. Kotarac n’avait obtenu que 17 voix sur 204.
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