Suspension de l’exclusion d’Eric Ciotti

Deux assemblées politiques successives avaient pris la décision d’évincer Eric Ciotti de leur parti. Cependant, vendredi 14 juin, suite à une action en justice initiée par Ciotti lui-même, la juge du tribunal de Paris de référé a statué en faveur de la suspension des effets de ses exclusions définitives, prises les 12 et 14 juin 2024. Le député des Alpes-Maritimes a revendiqué peu de temps après cette décision son poste de président des Républicains auprès de l’Agence France-Presse. Selon lui, l’illégalité de cette prise de pouvoir était claire et il estime que l’ensemble de l’opération découlait de tentatives de prise de contrôle imprudentes et maladroites.

Cependant, cette victoire peut être de courte durée pour le politicien du sud-est. La suspension de son exclusion a été prononcée par un juge de référé, dont le rôle est de trancher dans les situations d’urgence. La décision restera en vigueur jusqu’à ce qu’un verdict final soit rendu. La magistrate du tribunal, Maïté Grison-Pascail, explique dans sa décision que les différends entre les deux parties ne peuvent être résolus qu’à travers une interprétation des intentions des parties et du contrat de partenariat, qui est de la compétence d’un juge ordinaire. La juge des référés n’a pas à s’impliquer dans les modalités de gouvernance du parti Les Républicains.

La controversée exclusion de Eric Ciotti de son parti devra être jugée définitivement par un tribunal de fond, qui devra être saisi dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, la suspension ordonnée deviendra invalide.

L’audience de vendredi matin a vu des débats animés entre deux factions qui se revendiquaient toutes deux des Républicains. Suite à l’intervention du bâtonnier, deux avocats autorisés à plaider étaient chacun mandatés par différentes personnalités des Républicains – Eric Ciotti et le bureau politique représenté par François-Xavier Bellamy et Annie Genevard. Les deux avocats ont exprimé des points de vue radicalement différents concernant l’interprétation des statuts du parti.

Philippe Prigent, avocat d’Eric Ciotti qui était également présent, avait déclaré avec véhémence : « Les statuts stipulent que la demande de sanction doit être proposée par le président. A-t-il demandé son exclusion ? Je ne pense pas ». D’un autre côté, Benoît Verger, l’avocat de longue date des Républicains mandaté par le bureau politique, avait jugé qu’Eric Ciotti avait fait une « erreur grave » en concluant une alliance avec le Rassemblement national pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet « sans consultation » avec le bureau. Cela placerait de facto Ciotti en violation des statuts du parti, qui stipulent que le président n’est qu’un « exécutant » de la ligne politique déterminée par le bureau.