« Législatives 2024: Règles de Campagne Éclair »

Après l’exceptionnelle victoire de l’extrême droite dans 93 % des municipalités de France lors des élections européennes du 9 juin, une nouvelle campagne commence, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président Emmanuel Macron dimanche soir. Cette campagne, d’une rapidité sans précédent, vise à élire 577 députés dans un délai très contraint.

Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, « les élections générales doivent être organisées au moins vingt jours et au plus quarante jours » après la décision du président de la République. Emmanuel Macron a opté pour la période la plus courte, soit vingt jours. Le premier tour des législatives se déroulera le dimanche 30 juin, de 8 heures à 18 heures (20 heures dans les grandes villes), et à partir du samedi 29 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française. Le second tour est prévu pour le 7 juillet, au commencement des vacances scolaires d’été et juste avant le début des Jeux olympiques de Paris.

Le décret publié lundi précise que la campagne électorale officielle, qui suit les règles spécifiques du code électoral concernant la communication, le temps de parole dans les médias audiovisuels, etc., débutera lundi 17 juin à minuit. De plus, ce sera le jour où seront mises en place les commissions responsable de l’envoi et de la distribution de tous les documents de propagande électorale.

Quelques maires sont stressés par le programme sans précédent. « L’annonce imprévue du chef de l’État de la dissolution de l’Assemblée nationale et la mobilisation des électeurs dans un délai sans précédent dans l’histoire de la République crée une préoccupation véritable parmi de nombreux maires concernant la capacité des mairies à organiser deux élections dans des conditions appropriées », a averti lundi l’Association des Maires de France. L’association souligne notamment la difficulté de recruter des assesseurs « à cause du retrait généralisé des candidats et des partis politiques pour proposer des bénévoles ».

– Les candidatures doivent être soumises avant le dimanche soir
Le chronométrage est extrêmement serré pour les candidats aux législatives : Ils peuvent soumettre leur candidature à la préfecture à partir du mercredi 12 et « jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures », selon le décret de mobilisation des électeurs signé par Emmanuel Macron dimanche 9 juin. Pour le second tour, les déclarations de candidatures doivent être faites avant le mardi 2 juillet.
Ce délai est sensiblement plus court que la norme habituelle. Selon le code électoral, les déclarations de candidatures devraient normalement être soumises « au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi avant le jour du scrutin ». Compte tenu du calendrier révélé par le président, cette date limite aurait dû être le vendredi 7 juin, donc avant l’annonce de la dissolution. À deux reprises, en 1981 et en 1988, le Conseil Constitutionnel a validé des délais différents des règles du code électoral, considérant que les dispositions constitutionnelles « prévalent nécessairement, en ce qui concerne les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et à la soumission des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral », comme le rappelle le site Vie-publique.fr.

L’inscription aux listes électorales pour voter aux élections législatives pose des questions à plusieurs. Les listes électorales sont basées sur la loi du 9 juin, selon les informations du ministère de l’intérieur révélées par Le Monde. Cela signifie que l’enregistrement supplémentaire sur ces listes n’est pas autorisé. Et ce parce que l’élection est fixée au 30 juin, ce qui donne aucun temps pour une inscription après le dernier vendredi du sixième mois précédant l’élection.

Cependant, ceux qui se sont enregistrés entre le 3 mai, date limite pour les élections européennes, et le 9 juin de la loi électorale, restent éligibles pour les élections législatives, selon le ministère.

Toutes personnes atteignant l’âge requis pour voter, 18 ans, avant la date du 29 juin, pourront voter. Une fois la majorité atteinte, l’Insee planifie leur incorporation, selon des informations de la place Beauvau. Mais cela est possible seulement pour ceux qui ont accompli leur devoir civique de recensement à l’âge de 16 ans. Il y a donc deux systèmes pour les votes par procuration.

En préparation pour les élections législatives anticipées, le vote par procuration est une option possible, comme c’est le cas pour toutes les élections. Il est probable que cette option soit largement utilisée cette fois, puisque le second tour se déroulera pendant les vacances scolaires. Les électeurs qui souhaitent l’utiliser doivent donner procuration à une personne (dite mandataire) inscrite sur les listes électorales pour voter à leur place. Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration émise en France (et deux procurations émises à l’étranger, ou une en France et une à l’étranger).

Il existe deux méthodes pour établir une procuration. Lors des élections européennes, le gouvernement a instauré pour la première fois une procuration « totalement dématérialisée », accessible via le site Maprocuration.gouv.fr. L’ancien système, nécessitant un formulaire papier et une visite à un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire, reste également une option valide. Les procurations peuvent être établies jusqu’à la veille du vote, c’est-à-dire le samedi 29 juin pour le premier tour et le 6 juillet pour le second. Cependant, l’administration recommande de s’en occuper le plus tôt possible, car si la commune ne reçoit pas à temps la procuration, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter.