La confusion politique actuelle suscite de nombreuses questions juridiques. Par exemple, si la situation parlementaire reste dans l’impasse après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, et qu’aucune majorité n’est trouvée, le dernier recours d’Emmanuel Macron pourrait être la démission. Bien sûr, le Président de la République a rejeté cette possibilité le mardi 11 juin, indépendamment du résultat du vote à venir. Cependant, que se passerait-il si M. Macron changeait d’opinion ? Pourrait-il envisager un troisième mandat ? Le doute persiste.
Selon l’article 6 de la Constitution, « le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans par suffrage universel direct. Aucun individu ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Cette limite de deux mandats, introduite par une révision constitutionnelle de 2008, avait été initialement rejetée par Jacques Chirac en 2000, mais a été réintroduite par Nicolas Sarkozy, prenant modèle sur la Constitution américaine, où la seule limitation de durée s’applique au président, ainsi que sur plusieurs Constitutions européennes où le président de la République est élu au suffrage universel direct, comme en Autriche, Finlande, Pologne et Portugal, comme l’indiquent Hugues Portelli et Thomas Ehrhard dans leur livre « Droit constitutionnel » (Dalloz, 2023).
La question reste donc : que signifie exactement « deux mandats successifs » ? S’agit-il de mandats entiers ? Si l’on se réfère aux travaux de 2008, la réponse semble évidente. Le rapport parlementaire sur cette réforme constitutionnelle stipule que « dix ans sont généralement acceptés comme une durée assez longue dans de nombreuses démocraties. Cette période est suffisamment longue pour la mise en œuvre d’un programme politique extrêmement ambitieux ». L' »usure du pouvoir » est également un terme utilisé.
Jean-Luc Warsmann, rapporteur et ancien député de droite des Ardennes, suggère qu’il est important de ne pas sous-estimer l’effet presque certain de l’affaiblissement du pouvoir exécutif avec le temps. Il propose donc que pour maintenir l’efficacité et l’équilibre institutionnel, le nombre de mandats consécutifs d’un individu devrait être limité à deux. Selon la proposition de Warsmann, un citoyen pourrait servir deux fois consécutivement comme président de la République, puis avoir l’opportunité de le redevenir après une pause.
Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, interprète cette réforme comme une incitation pour le président à prendre des mesures plutôt qu’à chercher à se maintenir en poste, favorisant ainsi un renouveau démocratique. Cassia soutient que si dix ans est trop long, un terme plus long serait inacceptable. Il souligne que l’expression « mandats successifs » doit être entendue comme « élections successives ».
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