La proposition du gouvernement, menée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, de réduire le nombre de lignes sur le bulletin de salaire de 55 à environ 15 pour plus de clarté, n’a pas été approuvée par le Sénat. La promesse a rencontré un obstacle le mardi 4 juin au cours d’une discussion sur une mesure majeure de la loi de simplification économique, à savoir l’introduction d’un bulletin de paie raccourci pour une meilleure compréhension des employés.
La sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge a critiqué cette simplification, arguant qu’elle n’est ni demandée ni désirée par aucune organisation patronale ou syndicale, et de ce fait, elle pourrait obscurcir la paie. La majorité du Sénat, une coalition de droite et du centre, estime que cette réforme accentuerait la charge de travail des entreprises.
En effet, les dirigeants d’entreprises devront pour un certain temps, garder un fichier annexe avec les détails pour leurs employés, ce qui pourrait entraîner un « double travail ». Le gouvernement, cependant, assure que cette tâche sera confiée au portail national des droits sociaux d’ici 2027.
Même si la majeure partie de ce changement est réglementaire et implique une consultation avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait besoin d’ajuster la loi pour ajuster certaines modalités de transfert de données aux employés.
La ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire, a tenté sans succès de défendre la mesure, se plaignant que le Sénat résiste à la « seule mesure (de la loi) qui offre une simplification pour les employés ».
Les mesures techniques seront ainsi mis en œuvre pour faciliter ce processus.
Depuis lundi, le premier examen du projet de loi visant à faciliter les activités économiques a été lancé, avec une foule de propositions, dont la plupart sont hautement techniques, destinées à améliorer la situation des entreprises. Néanmoins, le gouvernement a été incapable de persuader le Sénat d’adopter une autre disposition clé de ce projet de loi mardi dernier, qui cherchait à centraliser le litige des marchés publics sous l’autorité du juge administratif.
De plus, les sénateurs se sont disputés sur l’une des rares mesures controversées du texte : le préavis légalement obligatoire que les petits propriétaires doivent donner à leurs employés avant de vendre leur fonds de commerce. Bien que le délai actuel soit de deux mois, le gouvernement voudrait le ramener à un mois, affirmant que le délai actuel pourrait « entraver la vente » et « décourager les potentiels acheteurs ».
Cependant, le Sénat a carrément éliminé cette exigence, malgré les récriminations de la gauche qui plaidait en faveur de ce mécanisme de transparence envers les employés, qui pourraient être intéressés à reprendre l’entreprise.
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