Le doute se fait sentir quant à la possibilité de tenir les élections européennes en Nouvelle-Calédonie le 9 juin, compte tenu des perturbations considérables dans la vie quotidienne. Il semble difficile d’imaginer que les citoyens ayant du mal à se déplacer et à se ravitailler puissent prendre part au vote d’ici une dizaine de jours.
On prévoit tout de même la tenue de ces élections sur le territoire, bien que la situation soit qualifiée de « dégradée ». Philippe Gomès, ancien député (Union des démocrates et indépendants) de la Nouvelle-Calédonie (2012-2022) et président de Calédonie ensemble (non indépendantiste), a noté le mercredi 29 mai depuis Nouméa que le vote pourrait avoir lieu dans certains bureaux de vote, mais pas dans tous.
Ce cas de figure engendre l’intérêt des juristes car les élections européennes pourraient ne pas avoir lieu dans une partie du territoire français. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas, relate son échange avec un ancien du Conseil constitutionnel. Il met en évidence que la législation n’a pas prévu de mesures pour une situation où l’Etat n’est pas en mesure d’organiser un vote. Le juge des élections doit disposer des procès-verbaux de tous les bureaux de vote pour annoncer les résultats. Si ces derniers ne lui parviennent pas tous, un vide juridique se présente. En effet, le code électoral a pris en compte les fraudes et les erreurs, mais n’a pas prévu de plan pour les crises.
Historiquement, lors de situations similaires à celle-ci, le report des élections a souvent été la méthode choisie. C’était le cas le 11 mars 1973, quand un cyclone a touché l’île de La Réunion, ce qui a nécessité de repousser le deuxième tour des élections législatives. La décision de retarder le vote d’une semaine a été prise par le préfet, et validée par le Conseil constitutionnel, à cause de ces « circonstances exceptionnelles de la nature ». Dans un exemple plus récent, en 2020, le second tour des élections municipales en France a été repoussé à cause de la pandémie de Covid-19.
Cela soulève la question des élections européennes, qui sont censées avoir lieu simultanément sur une période de quatre jours, du jeudi au dimanche, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE). Benjamin Morel conçoit que « Elles pourraient être reportées en Nouvelle-Calédonie, en raison des circonstances exceptionnelles, Le juge de l’élection pourrait donc intégrer les nouveaux résultats ». Cependant, les résultats définitifs doivent être déclarés avant l’ouverture de la session inaugurale du Parlement européen, qui est prévue pour le 16 juillet.
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