Il semble que la situation financière de notre système de protection sociale pourrait être plus mauvaise que prévue d’ici 2024. L’écart par rapport aux prévisions initiales s’élèverait à environ 6 milliards d’euros, en prenant en compte les régimes de base obligatoires de la Sécurité sociale ainsi que le Fonds de solidarité pour les personnes âgées, qui est chargé de prendre en charge diverses dépenses de notre système de retraite (y compris le revenu minimum d’existence). C’est une des conclusions du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, qui sera présenté le 30 mai et que Le Monde a eu l’occasion d’examiner.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, promulguée à la fin décembre 2023, prévoyait un déficit de 10,5 milliards d’euros. Il pourrait toutefois atteindre jusqu’à 16,6 milliards d’euros. Cette dégradation est principalement due à la croissance plus faible que prévu des « recettes provenant des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité » et des ressources fiscales, qui est inférieure à ce que le législateur prévoyait à l’automne 2023. À cette époque, le gouvernement tablait sur une croissance économique de 1,4 % en 2024. Depuis, cette prévision a été réduite à 1 %, ce qui affecte négativement les recettes de prélèvements obligatoires.
Ce nouvel écart a été révélé au moment même où la Cour des comptes attire l’attention sur le caractère « insoutenable » de la trajectoire des finances sociales. Lors d’une conférence de presse, mercredi, Pierre Moscovici, le premier président de la haute cour, a exprimé son inquiétude, sur un ton particulièrement direct, face à un « déficit non contrôlé ».
Dans le cadre de l’État Providence, deux secteurs suscitent particulièrement l’inquiétude. Premier point de préoccupation, l’Assurance-maladie qui en 2023 a enregistré un déficit de 11 milliards d’euros et qui risque de s’aggraver cette année pour atteindre 11,5 milliards d’euros, selon les estimations de la commission des comptes de la Sécurité Sociale. Deuxièmement, le secteur des retraites est également dans une situation délicate : alors que le déficit avait diminué en 2023 pour n’être que de 1,5 milliards d’euros, il pourrait croître de nouveau cette année pour atteindre 7 milliards d’euros ; une prévision englobant tous les régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse. Les résultats financiers des années à venir risquent d’être encore plus problématiques.
Plusieurs suggestions ont été proposées pour réduire le déficit. Un facteur notable des mauvais chiffres réside dans les problèmes rencontrés par le régime de retraite des employés hospitaliers publics et des travailleurs municipaux, où le nombre de cotisants par rapport à celui des retraités diminue constamment (1,52 en 2022 contre 2,28 en 2010, selon la Cour des Comptes). Cette situation crée un effet domino : d’un côté, les revenus stagnent et de l’autre, les besoins en financement augmentent. Par conséquent, le déficit de ce régime pourrait atteindre 3,6 milliards d’euros en 2024 (contre 2,5 milliards en 2023) et pourrait culminer à environ 10 milliards en 2030.
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