Le mardi 28 mai, la loi sur l’orientation agricole a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le but de ce texte est de faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs, bien qu’il y ait des critiques virulentes de la part des opposants, qui portent sur l’insuffisance de réponses à la crise structurelle ou la démission environnementale.
Le projet de loi, qui a été révisé après la mobilisation d’une section de la profession, introduit des actions concernant l’éducation. Ces actions comprennent un service départemental unique conçu pour encourager les installations et les transmissions d’exploitations. Il vise aussi à accélérer les procédures contentieuses en cas d’appel contre les stockages d’eau ou les bâtiments d’élevage, en dépit des avertissements du Conseil d’Etat sur le « risque d’inconstitutionnalité ».
Le texte établit également plusieurs objectifs non contraignants pour l’agriculture française, comme l’objectif de 400 000 exploitations et 500 000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.
La disposition clé du texte, qui a été applaudie par la FNSEA, la principale organisation professionnelle, accorde à l’agriculture un statut d' »intérêt général majeur ». Cela réalise une promesse faite par Emmanuel Macron lors d’un salon de l’agriculture très mouvementé. Cela appelle aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, en équilibrant cela avec un enjeu environnemental. Cependant, certains juristes et députés sont sceptiques à ce sujet et estiment que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra sur ce principe inscrit dans une loi simple.
La « justice économique » et la « justice environnementale ».
Selon Julien Dive, député de l’Aisne et chargé de texte pour Les Républicains, le projet de loi ne répond pas suffisamment à la crise structurelle. Cependant, il a affirmé que ce texte peut être bénéfique pour les nouvelles générations d’agriculteurs, et a encouragé ses collègues à voter pour ou à s’abstenir, afin de permettre à la droite et au centre du Sénat de prendre le relais. En revanche, Grégoire de Fournas du Rassemblement National en Gironde, a exprimé son désaccord en déclarant tout cela futile au regard des enjeux majeurs. Il a déclaré que voter contre serait synonyme de condamnation de l’opération de communication du gouvernement.
L’exécutif, quant à lui, reporte les discussions concernant le revenu agricole et la fiscalité des produits phytosanitaires à l’automne, avec une loi spécifique concernant les pesticides. En réponse à ces critiques, le rapporteur général Eric Girardin de Renaissance dans la Marne, a affirmé que toutes les complications ne peuvent pas être résolues dans une loi d’orientation. Il estime que les critères sont remplis en ce qui concerne la reconnaissance de l’agriculture en tant que souveraineté alimentaire et les mesures de simplification.
L’opposition de gauche conteste un article qui modifie le barème des sanctions pour les infractions environnementales et ne caractérise de « délit » que les atteintes intentionnelles. Dominique Potier (Parti socialiste, Meurthe-et-Moselle) considère que non seulement le fardeau de la preuve est inversé, mais que cela ne se limite pas aux dommages environnementaux causés par les agriculteurs. Delphine Batho (Deux-Sèvres), l’écologiste, et l’insoumise Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis) reprochent au texte de fournir une licence pour détruire la nature sans conséquences et disent qu’il représente « la première grande régression agro-environnementale de ces trente dernières années ».
Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a justifié cette position en stipulant que si l’on reste au statu quo, des gens risquent trois ans de prison ou une amende de 150 000 euros pour des délits non intentionnels. Il a été rétorqué que les agriculteurs réclament une justice économique et non pas être exclus de la justice environnementale.
La Confédération paysanne a demandé de voter contre le texte car il n’offre « aucun guide sur les éléments clé » concernant la rémunération et le foncier. La Fondation pour la nature et l’homme accuse le texte de « compromettre notre avenir au profit d’une minorité d’agriculteurs ». À l’opposé, les groupes professionnels du porc, de la volaille et des œufs estiment que le gouvernement devrait aller plus loin, notamment contre les « surtranspositions » des règles européennes.
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