Une initiative des Républicains visant à réglementer les transitions de genre pour les personnes de moins de 18 ans est examinée par le Sénat le 28 mai. Ce texte, condamné par la gauche et diverses associations, est le sujet de débats houleux prévus en début de soirée à l’Assemblée. Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR, a proposé le texte qui interdit les traitements hormonaux pour les mineurs et contrôle strictement les prescriptions de « bloqueurs de puberté ». Ces molécules suspendent le développement de traits sexuels secondaires qui ne correspondent pas à l’identité de genre de l’enfant.
Eustache-Brinio argumente qu’un nombre croissant d’enfants s’interrogent sur leur identité sexuelle et qu’il faut se poser les bonnes questions pour éviter d’orienter prématurément certains d’entre eux vers des transformations souvent irréversibles. Au Palais du Luxembourg, dominé par la droite, ce texte a généré des réactions fortes. Le texte, déposé en mars et promptement inscrit à l’ordre du jour, découle d’un rapport interne du groupe Les Républicains. Plusieurs personnes à gauche ont qualifié ce rapport de « transphobe ». Laurence Rossignol, socialiste et ancienne ministre des droits des femmes, s’est montrée critique, affirmant que ce texte considère la transition de genre comme un problème et un danger. Elle accuse également le texte d’utiliser une question médicale à des fins conservatrices.
Anne Souyris, une écologiste, a vigoureusement critiqué une récente proposition de loi, qualifiant cela d’absurde sur le plan scientifique et médical. Son groupe a prévu de déposer une motion de rejet avant le début des débats. Cette proposition a suscité de nombreux rassemblements antitransphobie dans toute la France, principalement à Paris, organisés par différents groupes et associations.
En dépit de ces protestations, le sénateur Alain Milon, rapporteur de cette proposition de loi, insiste sur le fait que le texte n’est pas transphobe et qu’il a été ajusté la semaine dernière en commission des affaires sociales. Milon, qui est également médecin, est convaincu que la nécessité de combler ce vide juridique avec une législation qui protège à la fois les mineurs et les professionnels de la santé.
La version du texte soumise au vote du Sénat vise à réglementer la prescription de bloqueurs de puberté pour les mineurs. Cette prescription serait désormais autorisée uniquement dans les « centres de référence pluridisciplinaires » et après un suivi médical de deux ans minimum. Cependant, l’interdiction de prescrire des hormones croisées aux mineurs est maintenue, tout comme les « chirurgies de réassignation ». Les médecins qui ne respectent pas ces règles pourraient se voir infliger une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.
Cette proposition de loi est fermement opposée par le gouvernement et diverses associations. Ils voient cette loi comme un pas en arrière vers les thérapies de conversion, qui sont déclarées illégales depuis 2022. Ils sont particulièrement préoccupés par l’intégration d’un article visant à mettre en place une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.
Le sentiment d’incohérence entre le genre ressenti et le genre à la naissance, connu sous le terme « incongruence de genre », a été retiré de la liste des troubles mentaux par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2018.
Claire Hédon, la Défenseure des droits, avait exprimé ses préoccupations lors d’une audition. Elle craignait que certaines régulations puissent nuire aux droits des enfants et à leur bien-être suprême. Elle avait souligné les « risques considérables pour leur santé » y compris le risque de suicide. Anaïs Perrin-Prevelle, co-présidente de l’association OUTrans, a critiqué le texte de loi, le qualifiant de « criminel », et a remarqué que « la France deviendrait le pays le moins progressiste en Europe en termes de politique de genre, se rapprochant des Etats américains les plus conservateurs ».
Le Gouvernement français, représenté par la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s’est engagé à résister fermement à ce texte de loi.
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