La réforme du code Schengen a été mise en œuvre par l’Union européenne (UE), dans le but d’apporter de la clarté sur les contrôles aux frontières intérieures et de normaliser les limites en situation d’urgence sanitaire. Cette modification, sur laquelle un accord avait été conclu en février, a également pour objet de surveiller les mouvements de migrants au sein de l’espace Schengen et de gérer les cas de manipulation de ces derniers par des pays tiers.
Un Etat membre pourra désormais « rapatrier les ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et présents illégalement sur son sol vers l’Etat membre où ils ont d’abord débarqué ». Le Conseil de l’UE (représentant les Vingt-Sept) a mentionné dans un communiqué que « cette arrestation devra être effectuée dans le cadre d’une coopération bilatérale ». Afin de contrer les tentatives des pays tiers, comme la Biélorussie et la Russie, d’amener de manière orchestrée des migrants dans le bloc pour créer une déstabilisation, les nouvelles régulations autoriseront les Etats membres à réduire le nombre de points de passage aux frontières.
En outre, ces nouvelles régulations permettront de mettre en place des mesures obligatoires au niveau européen pour limiter l’accès de ressortissants de pays tiers au bloc en cas d’urgence sanitaire majeure. Durant la pandémie de Covid-19, Bruxelles n’avait pu que donner des recommandations non obligatoires aux Etats membres dans le but d’uniformiser les restrictions imposées aux voyageurs souhaitant entrer dans l’UE. Selon ces nouvelles directives, le Conseil de l’UE pourra aussi instaurer des tests et des mesures de quarantaine.
La Commission européenne a suggéré une révision du code Schengen en décembre 2021 comme réponse à l’épreuve posée par la pandémie de Covid-19, qui a conduit à une série de restrictions désordonnées. L’espace Schengen, contenant 27 pays incluant 23 membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, permet à plus de 400 millions d’individus de se déplacer librement sans contrôle. Deux pays supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement intégré ce groupe à partir de mars.
Cependant, depuis 2015, certains pays, sous prétexte de pressions migratoires et de menaces terroristes, ont réinstauré des contrôles d’identité à leurs frontières, y compris la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark et la Suède. Bien que ces contrôles soient autorisés de manière exceptionnelle par le code Schengen en raison d’une menace importante à la sécurité publique ou la sécurité intérieure d’un État, ils doivent être temporaires. En avril 2022, la Cour de justice de l’UE a rappelé qu’ils ne pouvaient pas durer plus de six mois.
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