Un groupe de députés, nommé Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a organisé une conférence de presse avec les leaders des cinq syndicats principaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) mardi 21 mai pour discuter d’une proposition de loi conçue pour sécuriser le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Cette action a été induite en réponse à la mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage par l’exécutif, qui chercherait à durcir les critères d’attribution de l’aide à partir du 1er juillet.
Bertrand Pancher, président du groupe LIOT et député de la Meuse, a expliqué que l’idée de la proposition de loi a vu le jour lorsque le gouvernement a manifesté son intention de modifier à nouveau l’assurance-chômage, malgré des dispositions votées sur le sujet en décembre 2022. Il fait référence à la loi pour le plein-emploi, adoptée près d’un an et demi auparavant, qui avait instauré la « contracyclicité » de l’assurance-chômage : lorsque l’économie est florissante, l’accès aux avantages est restreint, et inversement, les restrictions sont levées lorsque l’économie ralentit.
M. Pancher a exprimé sa frustration face à la volonté apparente de l’exécutif de durcir davantage les règles par décret, alors que le taux de chômage, qui a légèrement augmenté en 2023, ne diminue plus. Il a par la suite souligné l’incohérence du gouvernement actuel. Pour cette raison, la proposition de loi vise à éliminer le principe de contracyclicité, « dont la justesse est déjà remise en question » par l’exécutif.
L’équipe de LIOT souhaite abolir le « document structurant » instauré par le gouvernement en 2018 pour encadrer les pourparlers entre le patronat et les syndicats, effectués régulièrement pour la reconfiguration des normes d’indemnisation. M. Pancher considère que cette feuille de route imposée par l’État aux acteurs sociaux est trop directive. Il propose donc de le remplacer par un « document de direction », moins rigide, visant à restaurer le paritarisme qui était à l’origine central à notre modèle.
Le député de la Meuse souligne que le respect des entités médianes et du dialogue social est la ligne directrice de son groupe. Martine Froger, la rapporteuse de la proposition de loi et députée (LIOT) de l’Ariège, estime que le gouvernement doit réaliser qu’il ne peut pas tout décider en isolation. Elle rappelle que les associations d’employeurs et d’employés ont convenu de nouvelles règles en novembre 2023 et que la suite logique serait de respecter cet accord.
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