Catégories: Politique
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18 mai 2024 10 h 11 min

Réforme Assurance-chômage Affecterait Tiers Allocataires

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La refonte du système d’assurance-chômage est toujours en cours et les répercussions possibles commencent à être mesurées. L’Unédic, l’entité gérée conjointement par les partenaires sociaux responsables du système, a soumis une étude analysant l’impact de diverses situations à ses administrateurs le vendredi 17 mai. D’après ce rapport, que Le Monde a obtenu, environ un tiers des bénéficiaires pourraient être touchés dans les scénarios les plus critiques, ce qui entraînerait un retard dans l’éligibilité aux prestations.

L’analyse révélée vendredi examine les options que le gouvernement a déjà mentionnées, mais sans spécifier où exactement les limites seraient fixées. Ce qui est certain, cependant, c’est que ces mesures se traduiront par un renforcement des critères pour être admissible à une allocation pour les chômeurs et par une réduction des dépenses du système.

Actuellement, l’une des solutions considérées par le gouvernement consisterait à augmenter la « durée d’affiliation » – en d’autres termes, la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’assurance-chômage. À l’heure actuelle, pour être éligible, il faut avoir travaillé pendant six mois sur une « période de référence » de vingt-quatre mois.

Une modification du premier paramètre pourrait avoir pour conséquence une modification de sept mois, ce qui représenterait une pénalité pour 11 % des bénéficiaires (entraînant un accès différé au régime), générant ainsi une économie annuelle de 400 millions d’euros. Si ce paramètre était augmenté à douze mois, 31 % des individus seraient affectés, tandis que l’Unédic bénéficierait d’une réduction de coûts de 2,3 milliards d’euros. Une autre possibilité serait de raccourcir la « période de référence » de vingt-quatre à dix-huit mois. Dans ce scénario, 32 % des bénéficiaires seraient « impactés » et l’économie réalisée serait de 7,5 milliards d’euros par an.
« Recouvrer des fonds »
Parmi les critères susceptibles de changement, la durée de couverture des demandeurs d’emploi pourrait être fixée à douze mois (contre dix-huit actuellement pour les moins de 53 ans), ce qui permettrait d’économiser environ 6 milliards d’euros pour le régime.
L’étude publiée vendredi indique également que les conséquences de la réforme varient en fonction des mesures prises. L’augmentation de la durée d’affiliation affecte principalement les moins de 25 ans et ceux qui s’inscrivent au chômage après un contrat à durée déterminée ou une mission intérimaire. En revanche, si la durée de l’indemnisation était réduite, l’Unédic estime que cela toucherait davantage les personnes âgées de 25 ans et plus qui ont mis fin à leur contrat de travail après une rupture conventionnelle ; on noterait aussi une augmentation des personnes recevant des allocations supérieures à la moyenne.
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