Catégories: Politique
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12 mai 2024 6 h 06 min

Fusion audiovisuelle publique prévue pour 2026

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Le gouvernement projette de faire fusionner les entreprises du secteur public de l’audiovisuel d’ici le 1er janvier 2026, selon un amendement qui sera présenté aux députés pour examen à partir du 14 mai. Ce projet prévoit une procédure en deux phases : la première étape consiste en la mise en place d’une structure de holding le 1er janvier 2025 qui regrouperait France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. La deuxième phase est destinée à fusionner ces filiales au sein de la société France Médias en 2026, comme exposé par le gouvernement dans l’un de ses 28 amendements soumis. Le gouvernement précise que tous les biens, droits et obligations des sociétés fusionnées seront transférés à la société France Médias à partir du 1er janvier 2026. C’est un des sujets qui sera débattu lors de la première lecture de la commission des affaires culturelles qui se déroulera de mardi après-midi à mercredi. Après une séance en commission, le projet de loi du Sénat sera débattu les 23 et 24 mai à l’Assemblée nationale. Les syndicats sont opposés à ce plan.

La ministre de la culture, Rachida Dati, a exprimé son soutien pour la création d’un « hub puissant » à travers une holding rapide, bien que la question d’une intégration accrue des compagnies demeure ambiguë, créant des préoccupations dans l’industrie. Les syndicats de Radio France ont montré leur résistance à « toute forme de fusion » et appellent à une grève prévue pour la fin du mois. Pour accélérer le processus, Mme Dati a décidé de concentrer le texte sénatorial sur les enjeux de gouvernance.

Un autre amendement gouvernemental prévoit que le « PDG de la société France Médias sera élu pour cinq ans par l’Arcom », l’organe de régulation de l’audiovisuel, « suivant une démarche transparente, ouverte, efficace et non discriminatoire ». Le texte précise entre autres que cette réforme de l’audiovisuel public vise à fournir « une offre plus variée, plus visible sur tous les moyens de diffusion afin qu’elle puisse toucher tous les Français ».

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