Manifestement, les partenaires sociaux rencontrent des difficultés à trouver un consensus large ces dernières semaines. D’après nos sources, Force ouvrière (FO) a rejeté le projet d’accord national interprofessionnel relatif à la création du compte épargne-temps universel (CETU). Ce projet d’accord avait été mis au point le 23 avril, suite à des pourparlers entre les cinq syndicats majeurs et l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation de défense des artisans, commerçants et professions libérales. Le refus de signer a été acté le 29 avril, lors d’une réunion du bureau confédéral de la FO.
Il s’agit d’une étape cruciale, puisque cela signifie que le projet d’accord ne sera ratifié que par une seule organisation patronale (l’U2P en l’occurrence) et par deux centrales salariales – la CFDT et la CFTC -, tandis que la CGT et la CFE-CGC sont opposées au CETU. Un tel issue mine la validité du texte, lequel incarne une demande forte de la CFDT et pose les fondations d’une mesure promise par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle de 2022.
Les négociations sur le CETU avaient commencé six jours après l’échec d’un autre round de discussions sur un « nouveau pacte pour la vie au travail ». Ce cycle de négociations infructueuses – auquel avait participé l’ensemble des organisations patronales – avait coincé, entre autres, sur la question du CETU. Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, les deux principaux groupes employeurs en termes d’influence, étaient opposés à la mesure, d’où son retrait des négociations.
« Aucune déception » n’est ressentie.
L’U2P était prête à trouver un point de convergence avec les syndicats concernant le CETU, considérant que ce dispositif pouvait renforcer l’attrait des petites entreprises. C’est donc dans cet esprit qu’un projet d’accord a été élaboré le 23 avril. Le document donne une première idée d’une initiative visant à offrir aux salariés la possibilité de « prendre une pause » dans leur carrière pour des raisons personnelles : développer de nouvelles aptitudes, aider un membre de la famille, prendre du temps pour soi, etc. Le compte, qui peut être alimenté par divers moyens (journées de congé non utilisées, bonus, heures supplémentaires, etc.), peut être utilisé à tout moment et peut être « porté » par son propriétaire tout au long de sa carrière, lui permettant d’en bénéficier même s’il change d’employeur. Comme le compte personnel de formation (CPF), le CETU devrait être administré par la Caisse des dépôts et consignations.
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