La frustration parmi les chercheurs d’emploi augmentent en raison du traitement qu’ils reçoivent, en témoigne l’augmentation du nombre de requêtes adressées au médiateur national, Jean-Louis Walter, en 2023, qui se chiffrait à environ 52 500. Ces requêtes sont traitées par les services du médiateur dans le but de résoudre les conflits entre France Travail (anciennement Pôle emploi) et ses utilisateurs de manière pacifique. D’après les chiffres publiés dans un rapport le mercredi 24 avril, on observe une augmentation significative comparativement à l’année 2022 (+15,7 %), atteignant un record jamais observé auparavant.
Qu’est-ce qui a mené à cette augmentation soutenue ? La raison principale derrière cette montée est qu’à partir du milieu de l’année 2022, les personnes inscrites à France Travail qui contestent une décision prise contre elles sont parfois obligées de se tourner vers le médiateur national avant de prendre des mesures judiciaires. Par conséquent, le nombre de demandes traitées par l’équipe de M. Walter a augmenté.
Le rapport publié mercredi a également révélé que les problèmes d’indemnisation demeurent la cause principale de consultation du médiateur, bien que leur proportion ait diminué : en 2023, 44% des dossiers transmis concernaient ce sujet, soit une baisse de dix points par rapport à l’année précédente.
Il est important de noter que davantage de procédures font suite à des suppressions de candidats à l’emploi. En 2023, ces incidents représentaient 22 % des cas, en augmentation de 14 % en un an. Cette tendance s’explique principalement par une augmentation des « vérifications de recherche d’emploi », avec une hausse de 4.4 % entre 2022 et 2023. Effectivement, toute personne enregistrée à France Travail qui ne fait pas suffisamment d’efforts pour obtenir un emploi risque des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression. De plus en plus, l’agence gouvernementale vérifie cela conformément aux instructions du gouvernement, et cette politique va continuer de s’intensifier. Le 1er mars, le premier ministre, Gabriel Attal, a déclaré que le nombre de vérifications serait triplé d’ici 2027, pour atteindre 1,5 million.
Par ailleurs, un « problème » d’un nouveau genre a gagné beaucoup d’ampleur, devenant ainsi l’objet d’attention de M. Walter. Depuis début 2023, ses équipes font face à un nombre croissant d’individus qui se plaignent d’être contraints de rembourser des « excédents » d’allocations de chômage. Le rapport ne spécifie pas le nombre de cas de ce type, mais la cause du problème est clairement identifiée et est plutôt étrange.
Avant 2022, les individus approchant de la retraite envoyaient un « relevé de carrière » à l’opérateur public pour lui indiquer quand ils prévoyaient de prendre leur retraite et ainsi commencer à percevoir une pension, à la place des allocations de chômage. Cependant, les procédures ont changé à partir de cette année. L’assurance-vieillesse a transmis à Pôle emploi, son nom à ce moment-là, des détails concernant la « date prévue de la retraite à taux plein ». Ces informations ont été comparées à celles du « relevé de carrière ». Cette comparaison a révélé que certains individus auraient pu commencer à percevoir leur pension plus tôt que prévu initialement, et donc n’auraient pas dû bénéficier d’allocations de chômage. En conséquence, l’opérateur public a demandé le remboursement des sommes versées à tort, remontant « pendant des mois, voire des années » en arrière.
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