L’Élysée a brièvement envisagé de nommer la loi « Macron 2 ». Cependant, Bercy préfère utiliser la terminologie « loi Pacte 2 », associée de manière plus significative à son ministre Bruno Le Maire. Ce dernier avait été à l’origine d’une première loi Pacte en 2018. L’objectif est toujours le même : comme mentionné par le président Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse le 16 janvier, il s’agit « d’éliminer les normes, de raccourcir les délais, de faciliter davantage les recrutements et d’augmenter tous les seuils pour les obligations ».
En début d’année, la colère des agriculteurs contre l’excès de normes a donné une teinte plus politique à ce projet de simplification qui avait en fait été lancé par Bercy quelques semaines plus tôt. Une large consultation en ligne a permis à Bruno Le Maire d’identifier les règlements qui étaient les plus « irritants » et les « causes de colère » parmi les chefs d’entreprise, en particulier les plus petites. Il a partagé ces détails avec quelques journalistes le mardi 23 avril, affirmant vouloir « révolutionner les rapports entre l’administration et l’entreprise ».
Le résultat a été une cinquantaine de mesures, certaines nourriront un projet de loi qui sera examiné au Sénat à partir du 3 juin. Le deuxième gouvernement espère en outre qu’ils pourront obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Gabriel Attal a par ailleurs annoncé d’autres mesures le mardi 23 avril qui sont davantage centrées sur les citoyens ordinaires : le versement automatique des bourses scolaires, la possibilité de faire une procuration en ligne pour les élections, l’ouverture de 300 maisons France Services et un recours accru à l’intelligence artificielle dans les interactions avec l’administration.
Le premier ministre a déclaré que l’IA devrait être exploitée pour servir les Français, débureaucratiser l’administration et simplifier la vie quotidienne. Un représentant dans chaque ministère sera responsable de repérer les domaines qui peuvent être simplifiés chaque année, ce qui peut éventuellement faire l’objet d’un document lors d’un « Printemps de la Simplification ».
Une partie des mesures destinées aux entreprises sont déjà prévues : Il s’agit notamment de l’élimination de tous les formulaires Cerfa d’ici 2030, de la réduction par moitié du code du commerce, de la simplification, « comme Robert Badinter l’a fait avec le code civil », a précisé Bruno Le Maire, du bulletin de salaire réduit « de 55 à 15 lignes » d’ici 2027. D’autres mesures comprennent la réduction des délais d’obtention des permis miniers, l’exemption pour les projets industriels du dispositif du zéro artificialisation nette, conçu pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
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