Au Parlement français, les partis de gauche et les écologistes ont récemment célébré une « victoire ». Ce triomphe est double pour les députés écologistes : l’adoption en première lecture, le 4 avril, d’un interdiction des polluants éternels (bien qu’accompagnée d’une exemption pour les ustensiles de cuisine) et une amélioration des conditions de rétribution des fermiers.
Dans un autre contexte, Mathilde Panot, leader du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, a revendiqué mardi 9 avril au matin une autre « victoire », cette fois-ci procédurale, dans le but de « faire respecter le Parlement ». Juste avant, toutes les oppositions s’étaient ralliées à l’argumentation de la députée du Val-de-Marne à propos de la faiblesse et la prétendue « insincérité » de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », présenté en conseil des ministres le 3 avril.
Le projet de loi, une promesse électorale d’Emmanuel Macron, vise à donner de nouvelles perspectives aux agriculteurs. Depuis son remaniement en janvier, sous l’influence de la Fédération nationale des syndicats d’exploitant agricoles pour alléger les contraintes sur la production, il a reçu un accueil mitigé du Conseil d’État le 21 mars, évoquant des « risques constitutionnels », en particulier en ce qui concerne l’accélération des litiges dans les appels contre des projets comme les mégabassines.
Le groupe LFI à l’Assemblée nationale, qui juge certaines mesures contraires au droit de l’environnement, a repris avec succès ces arguments pour demander le renvoi du texte au Conseil constitutionnel. Ce dernier disposera alors de huit jours pour rendre son verdict à partir de la saisie de l’affaire par le Premier ministre, Gabriel Attal.
En attendant, la loi qui devait être présentée le 13 mai au Palais-Bourbon a été temporairement retirée de l’agenda parlementaire. Un simple inconvénient, un « non-événement », comme l’assure la présidence de l’Assemblée nationale. En effet, il serait nécessaire que le Conseil constitutionnel rejette l’étude d’impact – un fait très rare, selon les Verts – pour que cet inconvénient ait des conséquences réelles. Le ministère de l’agriculture a répondu en critiquant le choix des oppositions, « face à la colère agricole, d’obstruction et de ralentissement, alors que tout commande l’accélération et la détermination ».
Hésitation du gouvernement
Malgré cela, ce non-événement marque la fin d’une séquence où certaines questions environnementales et les solutions à la crise agricole ont permis à l’opposition de gauche de réaliser des progrès.
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