Gouvernement discute réforme et licenciements fonctionnaires

« Stanislas Guerini souhaite rompre avec le tabou du licenciement dans le domaine public. Ayant entamé le mardi 9 avril des discussions avec les collectivités locales, les hôpitaux et les syndicats pour son projet de réforme du service public prévu pour l’automne, le Ministre de la transformation et du service public a partagé ses plans avec Le Parisien.

« Il est erroné de croire que les droits de l’emploi s’étendent à l’inaptitude de licencier un fonctionnaire qui ne fait pas correctement son travail. L’équité serait de récompenser les employés qui travaillent dur et de pénaliser ceux qui ne le font pas », explique M. Guerini au Parisien.

Le projet de loi envisagé par le Ministre vise principalement à récompenser les fonctionnaires en fonction de leurs performances et faciliter leur transfert d’une branche à une autre dans le secteur public (qui comprend l’État, les autorités locales et les hôpitaux).

Dans un document soumis aux syndicats et employeurs le mardi, le gouvernement présente une série de mesures envisagées dans le cadre de sa réforme, incluant la garantie du salaire en cas de mutation, un accès plus facile à un « emploi stable » pour les apprentis, et une gamme plus large de sanctions en réponse à l' »incompétence professionnelle ».

« Le statut des fonctionnaires ne signifie pas une stagnation, ni un égalitarisme. Il est nécessaire de le faire évoluer et le moderniser. Certains de nos employés sont parfaitement adaptés au 21ème siècle, mais parfois notre système semble être bloqué dans les années 1980 », soutient M. Guerini dans le Parisien.

Des discussions sans négociations ».

Tous les huit syndicats représentatifs ont immédiatement critiqué lundi une réforme qu’ils estiment « dogmatique » et qui selon eux ne répond pas à leurs inquiétudes. « Nos groupes n’ont pas fait la demande pour cette réforme », soulignent la CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaire, CFE-CGC et FA-FP dans une déclaration, et estiment qu’il est plus important d’augmenter les salaires des fonctionnaires.
Cinq ans après la loi de « transformation » de la fonction publique qu’ils continuent à condamner, ces syndicats sont déçus que la prochaine réforme soit préparée sous forme de simple consultation, et non de négociation qui leur aura offert une plus grande influence.
La FGF-FO, qui est le deuxième plus grand syndicat des fonctionnaires, a décidé de ne pas assister à la réunion de mardi. Son secrétaire général, Christian Grolier, a critiqué un ministère qui « ne souhaite pas négocier mais imposer son projet ».
À la réunion de mardi, la CGT Fonction publique, le premier syndicat, a déclaré qu’elle s’opposait déjà à un projet qui serait en lien avec la loi de réforme de la fonction publique, favorisant les salaires individualisés et leur part aléatoire et arbitraire.
Avant la réunion, le ministère a déclaré que le but de la rencontre était de discuter de tous les aspects de la consultation « sans tabous ni cachotteries ».
La consultation devrait se poursuivre jusqu’à l’été, avant que le projet de loi ne soit présenté à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec employeurs et représentants des agents sont prévues au printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin, selon le calendrier préliminaire fourni aux syndicats.

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