« Droit de grève limité par Sénat »

Malgré la désapprobation du gouvernement, le Sénat a voté en faveur d’une proposition de loi le mardi 9 avril pour restreindre les grèves de transport pendant certaines périodes, déclenchant ainsi un débat piquant à l’approche des Jeux Olympiques de Paris en 2024. La loi, présentée par le chef du parti centriste, Hervé Marseille, vise à assurer une continuité de service, une nécessité mise en évidence après qu’une grève des contrôleurs SNCF a perturbé les plans de vacances de plus de 150 000 voyageurs, selon Marseille.

Le texte de la loi, proposé par Hervé Marseille, chef du parti centriste, et soutenu par l’Union des démocrates et indépendants (UDI), offre au gouvernement un maximum de trente jours par an où le droit de grève serait limité pour le personnel dans le service public de transport, à l’exception du secteur aérien, et ce, pour un maximum de sept jours consécutifs pendant une période d’interdiction. Les jours concernés seraient spécifiques : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements particulièrement importants, comme les Jeux Olympiques. De plus, l’interdiction de grève ne s’appliquerait qu’aux heures de rush et aux employés qui sont essentiels à la mise en œuvre du service. Toutefois, cette proposition de loi a déclenché des menaces de mobilisation de la part des syndicats.

Philippe Tabarot, rapporteur et membre du parti Les Républicains, a soutenu le droit de grève tout en s’opposant à l’arrêt complet d’un pays. Il a été soutenu par son confrère Michel Savin, qui a souligné l’impossibilité de prendre des milliers de français en otage pendant les Jeux Olympiques, au vu des sacrifices qu’ils ont fait pour acquérir des billets pour les jeux. Cette déclaration est survenue alors que divers syndicats ont menacé de se mettre en grève pendant cette période.
Le projet de loi envisage aussi d’augmenter le temps de préavis de grève de 48 à 72 heures, d’élever le « niveau de service minimum » aux heures de pointe avec un système de réquisition sous conditions rigoureuses, ainsi qu’un dispositif d’annulation de certains préavis non suivis d’action, dans le but de combattre les « préavis dormants » qui peuvent parfois durer plusieurs mois.
Une autre proposition adoptée oblige les employés souhaitant se mettre en grève à adhérer au mouvement dès le début de leur service et non pendant la journée. C’est une lutte contre les « grèves de cinquante-neuf minutes », qui sont moins coûteuses pour le travailleur mais qui, d’après la droite, sont une source importante de désorganisation.
Le débat a été relancé pendant les vacances scolaires de Février, en particulier par les déclarations largement débattues du premier ministre, Gabriel Attal, qui a regretté une « certaine habitude » de grève pendant certaines périodes et a affirmé que si « la grève est un droit », « travailler est un devoir ».
Cependant, malgré l’opposition globale de la gauche, le ministre des transports, Patrice Vergriete, a exprimé son désaccord sur le projet de loi, remettant en question sa constitutionnalité et refusant d’opposer « ceux qui ont les moyens de partir en vacances contre ceux qui travaillent dur chaque jour ». Cette position pourrait rendre plus difficile l’incorporation du texte à l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Quelques participants de l’assemblée présidentielle ont voté pour, parmi lesquels se trouvent les sénateurs Horizons, pour la plupart membres du groupe des Indépendants, ainsi que leurs homologues du MoDem, affiliés au groupe centriste. Le groupe macroniste a choisi de s’abstenir.
La gauche s’est unanimement opposée à ce texte, sans succès. Marie-Claude Varaillas, communiste, a exprimé ses inquiétudes en déclarant qu’à trois mois des JO, il s’agit d’une provocation pouvant enflammer un contexte de grave crise sociale. Olivier Jacquin, socialiste, a de plus affirmé que la majorité sénatoriale tente de réclamer le droit aux vacances au nom de l’intérêt général. Son homologue écologiste, Guillaume Gontard, a dénoncé un texte qui bafoue notre constitution et notre histoire.
Ces derniers jours, la CGT Transports avait également critiqué la majorité sénatoriale pour son élan de populisme, l’accusant de vouloir privilégier les intérêts du capital.
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