En étant présent pour la révélation de l’indicateur « site d’intérêt patrimonial » au château de Lauratet, une luxueuse demeure créole du XIXe siècle et également lieu où siège la chambre régionale des comptes de La Réunion, Pierre Moscovici a eu le vendredi 29 mars, un bref moment de tranquillité. En ses propres termes simples, le président de la Cour des comptes se voit contraint de s’occuper des retombées du rapport financier critiquant l’octroi de mer, publié récemment, qui a voulu « s’emparer » de son emploi du temps lors de sa visite dans ce département de l’océan Indien.
Les visites généralement axées sur la formalité avec les représentants des collectivités territoriales ont été métamorphosées en sessions nécessaires de « clarification du texte » du rapport qui a déclenché un scandale. Car le rapport recommande une rénovation considérable sur cette taxe sur les importations héritée du XVIIe siècle, qui finance massivement les collectivités territoriales ultramarines. Huguette Bello (indépendante de gauche), la présidente du conseil régional, a condamné ce rapport, stigmatisé comme un « pure ukase », en le traitant de « partiel, partial et guidé ».
Au lieu du mot « réforme », presque tous les élus locaux ont compris « abolition », probablement parce que le gouvernement envisage de la remplacer par une TVA régionale intégrée dans le projet de loi des finances de 2025. En 2022, l’octroi de mer a rapporté 1,64 milliard d’euros aux cinq départements d’outre-mer, dont les 600 millions à la Réunion.
Une taxe jugée « trop peu claire »
Pierre Moscovici a été étonné par la quantité de résumés, de caricatures, de réductions lors de ses deux jours sur l’île, insistant sur le fait que « non, la Cour des comptes n’a pas suggéré la destruction, le remplacement par une TVA régionale, ou affirmé que l’octroi de mer était le facteur principal de la cherté de la vie ».
Selon la Cour des comptes, la taxe en question est jugée « épuisée » et « insuffisamment claire ». Une nouvelle demande d’approbation pour cette taxe doit être présentée à la Commission européenne en 2027. L’ancien commissaire européen à la fiscalité (2014-2019) recommande de présenter une taxe réformée alors qu’il conseille une approche « intelligente et concertée » plutôt que d’opter pour « la brutalité ou le statu quo ».
La Cour des comptes maintient qu’elle ne dispose pas d’un « agenda politique caché », comme l’a répondu Pierre Moscovici face à un politicien qui contestait l’indépendance de la juridiction et critiquait sa « collusion avec le gouvernement ».
La taxe est au cœur d’une polémique car elle est perçue par les dirigeants de La Réunion comme ne finançant pas suffisamment l’investissement. En effet, 75 % des recettes de cette taxe sont attribuées aux budgets de fonctionnement des collectivités. « C’est une dépense qui bénéficie au social, à l’éducation, au sport, à la culture », défend Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, exprimant son inquiétude face aux 10 milliards d’euros d’économies projetées par le gouvernement en 2024. Elle souligne que dans cette région, 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, et ces dépenses participent au développement de La Réunion en fournissant un service public de proximité.
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