Il a fallu 25 ans pour dévoiler la vérité choquante : le Conseil constitutionnel avait consciemment ignoré le stratagème de fraude électorale initié en 1998 par Jean Tiberi, député et maire du 5e arrondissement de Paris. Plus inquiétant encore, quand le juge d’instruction responsable de l’affaire des « électeurs frauduleux » a tenté d’obtenir le rapport du Conseil constitutionnel, les membres ont résisté à coopérer avec la justice, invoquant le « secret des délibérations ».
Initialement, ces informations ne devaient être publiées qu’en 2058. Cependant, une réforme constitutionnelle en 2008 a réduit le délai de consultation des archives du Conseil constitutionnel de 60 à 25 ans. Par conséquent, depuis peu, le procès-verbal de l’affaire des « faux électeurs » de Jean Tiberi est disponible sur le site web de l’institution, offrant une lecture éclairante.
Le 20 février 1998, le Conseil constitutionnel a examiné les élections législatives qui se sont déroulées les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2e circonscription de Paris, couvrant le 5e arrondissement et une partie du 6e. Jean Tiberi, le maire RPR du 5e agglomération, a été réélu pour un neuvième mandat en tant que député. Lyne Cohen-Solal, la candidate socialiste nominée au nom de la parité dans cette circonscription considérée comme invincible pour les gauchistes, a contesté la légitimité des élections. Son audace était renforcée par une enquête du Canard enchaîné, qui avait trouvé 800 électeurs illégitimes dans l’arrondissement – une véritable extorsion électorale.
Christine Maugüé, la rapporteure, partage les conclusions de son enquête « ardu et prolongé » devant les membres du Conseil. Les nombreuses irrégularités observées par la fonctionnaire comprennent des électeurs résidant dans des bâtiments qui n’existent pas, de faux certificats et des radiations s’élevant à 17 % des inscrits dans le quartier concerné. Par exemple, 11 électeurs étaient enregistrés au 373, rue Saint-Jacques, alors que la rue s’arrête au 307. De plus, 21 électeurs étaient enregistrés dans un bâtiment municipal au 21, place du Panthéon, qui compte seulement trois appartements.
L’un de ces appartements abrite « la veuve du huissier de la mairie », qui cohabite avec six adultes, tous liés, avec des dates de naissance (1904, 1926, 1953, 1954, 1955, 1959, 1974) rendant improbable une telle cohabitation.
Elle a également noté une « concentration anormale d’électeurs provenant de la même région, notamment à des adresses suspectées d’être de fausses domiciliations ». Par exemple, au 373, rue Saint-Jacques, « 8 des 11 votants viennent des anciens comptoirs indiens. Au 273, les électeurs sont d’origine antillaise. A la place du Panthéon, ils viennent de Tunisie ».
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