Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté l’article 1 de la proposition de loi visant à établir un congé pour les menstruations dites « incapacitantes ». Sébastien Peytavie, député écologiste et rapporteur du texte, a exprimé sa « grande déception », accusant la majorité et la droite de refuser une mesure nécessaire pour les femmes souffrant de règles douloureuses et handicapantes.
Le texte, qui a obtenu 16 voix pour et 16 voix contre lors du vote, sera de nouveau évalué en session le 4 avril. Peytavie a assuré que cette discussion aura lieu « dans la niche écologiste ». Il a rappelé qu’il a fallu trois ans pour faire inscrire l’IVG dans la Constitution et quatre ans pour le congé en cas de fausse couche, soulignant que la lutte pourrait être longue, mais ne serait pas en vain. Il a ajouté que la société était déjà prête pour la mise en place de ce dispositif, contrairement à la classe politique, y compris la majorité, qui restait divisée sur l’acquisition de ces nouveaux droits.
Clémentine Autain, députée de La France insoumise, a également déploré le rejet de cette proposition, affirmant que la droite, l’extrême droite et les soutiens de Macron ont préféré ignorer la création d’un congé menstruel. Selon elle et sa collègue Nadège Abomangoli, cette proposition représentait une mesure de dignité nécessaire. Elles ont critiqué le renvoi de la souffrance des femmes à une question privée, soulignant que souffrir pendant ses règles « n’est pas normal ».
Le texte proposé s’inspire d’une loi espagnole adoptée en février 2023, qui prévoit jusqu’à treize jours d’absence maladie par an, sans délai de carence et entièrement couverts par l’Assurance-maladie, à condition d’avoir un certificat médical. Il encourage également le travail à domicile en cas de menstruations douloureuses. Les femmes souffrent souvent de nausées, de douleurs abdominales, de diarrhées et autres symptômes associés à la « dysménorrhée invalidante » ou syndrome des règles douloureuses. Malgré sa prévalence – une femme menstruée sur dix en France souffre d’endométriose – cette maladie est souvent mal diagnostiquée, les patientes attendant en moyenne sept ans avant de découvrir la cause de leurs symptômes.
L’instauration de congés menstruels serait une avancée importante dans la reconnaissance de la souffrance endurée par certaines femmes lors de leurs règles, comme l’a affirmé en février Maud Leblon de l’association Règles élémentaires. C’est particulièrement vrai pour les femmes les plus défavorisées socialement, celles qui ne peuvent se permettre de prendre des congés en cas de période de carence.
Pour ceux qui soutiennent le texte, le congé menstruel encouragerait également les travailleuses à rechercher des soins médicaux. Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes, a expliqué au Monde que de nombreuses femmes ont depuis longtemps cessé de chercher des soins. Elle rappelle à toutes celles qui ont entendu « c’est normal, ce sont tes règles » en se plaignant de douleurs abdominales, que non, ce n’est pas normal. Les femmes ne devraient pas accepter la douleur comme un fait inévitable.
Certaines sociétés, comme Goodays et Louis Design, ont instauré spontanément un congé menstruel. Depuis l’initiation de l’année 2023, diverses municipalités, principalement de gauche, ont décidé de l’implémenter pour leurs employées. Par exemple, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Arras… La ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), étant pionnière, signale que 15 % de ses 212 employées souffrant de menstruations douloureuses l’ont utilisé depuis le 27 mars 2023.
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