Mercredi 27 mars, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture une loi proposée visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le texte de la loi envisage une phase d’essai dans laquelle les services de renseignement pourront utiliser l’algorithmique pour le surveillance, une technique actuellement limitée à la lutte contre le terrorisme.
La loi a reçu l’approbation générale avec 171 votes pour et 25 contre. Pourtant, certains milieux de gauche ont émis des inquiétudes en ce qui concerne la formulation du texte et les possibles atteintes aux droits individuels. Le texte passera désormais au Sénat pour être examiné.
Les députés du Les Républicains, Rassemblement national, Europe Ecologie Les Verts, Parti socialiste et LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ont soutenu la loi. Ceux appartenant au parti de La France insoumise ont voté contre, tandis que ceux du Parti communiste se sont abstenus.
La proposition d’étendre cette technique de surveillance pendant quatre ans a été présentée par Sacha Houlié, président de la commission des lois. Il indique que cela servira à défendre « l’indépendance nationale », « l’intégrité du territoire et la défense », « les intérêts politiques importants à l’étranger », l’exécution des obligations internationales de la France et la lutte contre toute forme d’ingérence étrangère.
Cette large portée a déclenché des alarmes parmi les membres de gauche de l’Assemblée. Toutefois, M. Houlié a cherché à les rassurer en insistant sur le fait que la formulation servirait de filtre pour réduire la portée de la loi à la lutte contre les ingérences étrangères uniquement.
Les socialistes et les écologistes ont fait des efforts infructueux pour intégrer plus de mesures de protection. Soulignant les menaces potentielles à « les droits fondamentaux », Anna Pic (du Parti socialiste) a néanmoins approuvé l’idée d’un rapport d’évaluation à mi-chemin, après deux ans.
La disposition législative propose aussi de pouvoir bloquer les actifs financiers des individus, entreprises ou entités engagées dans des actions d’interférence spécifiques. Les députés de Les Républicains et le Rassemblement national ont majoritairement appuyé ces mesures tout en critiquant un manque d’initiative.
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