La commission financière du Sénat a initié, le mercredi 27 mars, une enquête parlementaire concernant la dégradation croissante du déficit public et le manque de transparence envers le Parlement concernant cette situation. Les chiffres publiés mardi par l’Insee, responsable de mesurer le déficit public en France, révèlent que le déficit public de 2023 s’est élevé à 5,5 % du PIB, ce qui représente 154 milliards d’euros. Cette statistique dépasse nettement les 4,9 % que Bercy a prévus dans la loi de finances 2024, adoptée fin d’année.
Au vu de cette situation, le Sénat a l’intention de mener une enquête détaillée, sous forme d’une mission flash, pour éclairer les raisons et l’ampleur de la détérioration du déficit public depuis 2023, et comment elle a été gérée par l’administration et le gouvernement. Les détails ont été partagés par le Sénat dans une annonce officielle.
Jean-François Husson, des Républicains, qui a récemment conduit des vérifications chez Bercy en tant que rapporteur général du budget, sera chargé de cette nouvelle mission flash. La mission sera dirigée par le socialiste Claude Raynal, qui préside également la commission des finances. Le Sénat, dominé par une coalition d’opposition de droite et du centre, a déjà mené des missions de surveillance ces derniers jours.
Suite à sa visite dans les bureaux du ministère de l’économie et sur la base de rapports internes, M. Husson a récemment exprimé son inquiétude quant à une « manipulation de l’information » par le gouvernement. Selon lui, le gouvernement était déjà au courant depuis longtemps de la dérive économique à venir. Il soutient en effet que dès la mi-février, les services de Bercy prévoyaient dans leur rapport que le déficit à combler pour respecter la loi de programmation financière n’était pas de 10 milliards d’euros – le chiffre prévu par le gouvernement pour les économies – mais plutôt de 30 milliards d’euros.
À cet égard, de nombreux aspects restent ambigus : à quel stade la dégradation économique était-elle suffisamment prononcée pour justifier d’informer la représentation nationale et pour que le gouvernement prenne des mesures ? Comment expliquer un tel écart budgétaire ? Quelles conséquences cette situation aura-t-elle sur la loi de programmation financier de 2024, qui vient d’être adoptée ? Tels sont les points soulevés par le Sénat.
Pour M. Husson, seul un diagnostic clair, impartial et honnête permettra d’apporter des solutions concrètes à la situation actuelle, comme il l’a déclaré mardi dernier. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a répondu en l’incitant à examiner tous les rapports dans leur ensemble plutôt que de se concentrer sur des fragments qui ne reflètent pas la réalité.
Mercredi dernier, l’agence de notation Moody’s a jugé peu probable que la France atteigne son objectif de réduction du déficit public à 2,7% d’ici 2027. De plus, selon Moody’s, les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires prévues pour 2024 sont insuffisants pour corriger la trajectoire budgétaire.
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