Cela faisait longtemps que le Parlement n’avait pas consacré autant d’efforts à la question des menaces externes et à la défense du pays depuis le passage de la première loi sur le renseignement en 2015. La proposition de loi contre les ingérences étrangères, portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois de la Renaissance, a commencé à être examinée par l’Assemblée nationale le mardi 26 mars. Ces débats ont été ponctués d’échanges animés entre la majorité, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), en gardant à l’esprit la campagne actuelle pour les élections européennes de juin.
L’examen de cette proposition de loi se déroule dans un contexte unique, suite à de nombreuses allégations émanant de l’équipe Macron contre le RN sur les liens étroits entre le parti de Marine Le Pen et la Russie. Début 2023, Emmanuel Macron a prévenu que « la guerre ne se déclare plus, elle se mène de manière sournoise et discrète, elle est hybride ».
Le Parlement a pris l’initiative de s’attaquer, pour la première fois, à un texte concernant le renseignement, qui était auparavant une compétence exclusive du pouvoir exécutif. Toutefois, cette autonomie est relative, car M. Houlié agit en tant que porte-parole fidèle des attentes des services de renseignement et limite ses ambitions en matière d’ingérences externes à quatre petits articles. Pourtant, ce sujet représentait une grande partie du rapport annuel 2023 de la délégation parlementaire au renseignement dont il était alors président.
Selon M. Houlié, l’objectif du texte est d’utiliser la technologie pour détecter les tentatives d’interférence sur une période d’essai de quatre ans. Jean-Noël Barrot, le ministre délégué à l’Europe, a félicité cette loi, la considérant comme une « étape importante » pour combattre « l’ignorance de nos sociétés démocratiques ». La loi considère comme un acte d’interférence « l’action délibérée d’un individu ou d’une entité agissant au nom d’un état étranger » contre les intérêts fondamentaux de la nation, les systèmes d’information ou l’intégrité des élections.
Les législateurs ont adopté, mardi, la mise en place d’un « registre » qui gardera le compte des « mandataires agissant pour un mandataire étranger » qui devront se faire recenser auprès de l’Autorité Supérieure pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ceux qui sont inculpés pour tentative d’influence sur la décision publique ou l’opinion publique peuvent être punis par trois ans de prison et une amende de 45 000 euros, ainsi que l’expulsion. Pour les entités, la loi stipule une amende de 225 000 euros et, notamment, l’exclusion des marchés publics.
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