C’est une grande défaite pour le gouvernement, juste avant les élections européennes prévues dans deux mois et demi. Le Sénat, jeudi 21 mars, a rejeté la ratification du CETA, un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Le texte, qui envisage notamment la levée de presque tous les obstacles douaniers entre les deux parties, a été vivement critiqué par une majorité écrasante, des républicains (LR) de droite à la gauche (socialistes, écologistes et communistes).
Le premier article, qui contenait la ratification de l’accord, a été supprimé par 210 voix pour et 44 contre, avant que le projet de loi modifié ne soit finalement adopté par 243 voix pour et 26 contre. Franck Riester, le ministre du Commerce extérieur, s’est plaint à propos de cette situation, soulignant l’impact négatif sur notre économie, nos entrepreneurs, exportateurs et agriculteurs, se sentant impuissant face à cette alliance des oppositions.
Cinq ans après le scrutin difficile à l’Assemblée nationale en juillet 2019, le Sénat a finalement tranché sur cet accord de libre-échange, suite à la décision des communistes de le mettre à l’agenda parlementaire. Bien que le Sénat l’ait plusieurs fois sollicité, le texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour du sénat par le gouvernement, par crainte d’un échec au Palais du Luxembourg. Daniel Fargeot, sénateur centriste du Val-d’Oise, a déclaré à la tribune: « Nous n’en serions pas là aujourd’hui si le gouvernement avait accepté d’engager un débat démocratique dans le respect dû à notre chambre. »
« Une concurrence injuste », a-t-il ajouté.
Au cœur des élections européennes, la crise agricole est devenue un sujet incontournable, éclipsant tous les autres aspects de la discussion concernant la ratification du CETA. L’appréhension principale réside dans la concurrence future que pourrait représenter les importations de viandes canadiennes, produites selon des normes distinctes, pour l’industrie bovine. Ceci constitue le fondement de l’opposition au CETA, particulièrement à droite. « Notre priorité est de défendre nos intérêts, ceux de nos agriculteurs, nos territoires (…) afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent dans une position de concurrence injuste », a déclaré Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
À gauche, l’impératif de maintenir une réciprocité des normes environnementales, sanitaires et sociales a présidé à l’opposition au CETA. « Une faille est apparue dans le dogme libéral, donnant lieu à un désir accru de régulation et de souveraineté », a défendu le sénateur socialiste de Seine-Maritime, Didier Marie.
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