Le projet de loi portant sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été revu au Sénat. Parmi les changements apportés, la suppression de la vérification d’identité dans les bars et restaurants a le plus marqué.
Pour mémoire, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la vérification d’identité dans les lieux publics, dont les bars et les restaurants. En effet, les députés ont accordé aux patrons de ces lieux l’autorisation de vérifier l’identité des clients. Ces gérants devraient ainsi demander à leur clientèle de présenter un document officiel d’identité. En outre, les sénateurs ont purement voté contre cette mesure figurant dans le projet de loi sur le pass vaccinal. Ils étaient 303 contre 37. Ainsi, la suppression de la vérification d’identité a été approuvée.
Lors de l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal, le risque de violence envers les personnes qui effectueront les vérifications d’identité a été relevé. En effet, cette mesure pourrait conduire à des agressions contre les agents de sécurité ou les vérificateurs à l’entrée des bars et restaurants alors qu’ils ne font que leur travail. D’un côté, ceci pourrait aussi engendrer un risque constitutionnel.
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