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Le Tribunal constitutionnel de Pologne a jugé, jeudi 7 octobre, que plusieurs articles des traités d’Europe sont en contradiction avec la Constitution nationale et menacent la souveraineté du Pays.
« Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a déclaré Julia Przylebska, la présidente du tribunal constitutionnel polonais.
Cette déclaration s’inscrit dans le contexte d’un contraste plus large avec Bruxelles.
Les différences politiques majeures entre le parti Droit e Justice (PiS) et l’Europe sur plusieurs questions, notamment la liberté de la presse et les droits de la communauté LGBT, sont significatives.
En outre, les deux pouvoirs sont depuis longtemps en conflit au sujet d’une proposition de réforme du système judiciaire polonais. Certains, dont le parti PiS, décrivent la réforme comme quelque chose de nécessaire pour améliorer le système judiciaire. D’autres se disent qu’elle réduira l’indépendance des juges.
« En Pologne, la plus haute loi est la Constitution, et toutes les normes européennes qui sont en vigueur en Pologne […] doivent respecter la Constitution » a déclaré le chef du PiS.
Cette affirmation a été soutenue par plusieurs juges, dont Bartlomiej Sochanski, qui fait remarquer que: « Dans le système juridique polonais, le traité de l’UE est subordonné à la Constitution […] et, comme toute partie du système juridique polonais, il doit respecter la Constitution ».
Certains prédisent que cette remise en cause de la législation européenne pourrait conduire non seulement à un « Polexit » , mais aussi à une crise de la stabilité, en notamment de la stabilité financière, de l’ensemble de l’Europe. Ces hypothèses sont toutefois rejetées par le PiS, qui assure que rien de tout cela ne se réalisera.
Le 8 octobre, le Premier ministre Mateusz Morawiecki, a déclaré dans une publication sur Facebook que la Pologne n’avait aucune intention de quitter l’Europe : « La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations » a-t-il précisé.
Malgré cela, le Tribunal constitutionnel a annoncé qu’il voulait vérifier la conformité des lois européennes et de la Cour de justice de l’UE avec la Constitution.
Un eurodéputé membre du Parti populaire européen (PPE) a déclaré avoir « des difficultés à croire les autorités polonaises et le PiS quand ils disent ne pas vouloir mettre fin à l’appartenance de la Pologne à l’UE ».
Clément Beaune, secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, a lui aussi commenté la question.
Invité le vendredi 8 octobre sur BFM TV, il a affirmé que cette déclaration est une « attaque contre l’Union européenne ». Il a décrit le comportement de la Pologne comme étant « très grave » et l’inclus dans « dans une longue liste de provocation à l’égard de l’Union européenne ».
Il a poursuivi en disant que « le gouvernement polonais actuel ne respecte pas des principes et des valeurs fondamentaux de l’Union européenne : droit des femmes, droit des minorités, indépendance de la justice, des médias… »
Cependant, à la fin , il a rappelé que « les Polonais sont à 80 % pour rester dans l’Union européenne. Ils n’ont pas voulu cela ».
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