«L'instruction à domicile étant strictement limitée aux impératifs de santé», avait déclaré Emmanuel Macron.
Il sera toujours possible pour des parents de faire l’école à la maison mais sous certaines conditions et, surtout, après en avoir reçu l’autorisation.
École à domicile : l’autorisation de l’académie
C’est l’un des points chauds de la loi contre le séparatisme – rebaptisée loi «confortant les principes républicains» – présentée mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Emmanuel Macron souhaite que l’instruction soit désormais obligatoire à partir de trois ans, «dès la rentrée 2021».
«Si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis», a expliqué Jean Castex. Les critères sont les suivants :
- L’état de santé ou le handicap de l’enfant
- La pratique sportive ou artistique intensiv
- L’itinérance ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire
- Un motif balai
«Il ne faut pas se tromper de cibles»
«Dans la loi française, le principe est l’école obligatoire, un principe assorti d’exceptions. Nous ne remettons pas en cause cette logique», a promis le premier ministre. «Mais il y a des dérives : certains utilisent ces exceptions pour éduquer les enfants dans un cadre et avec des finalités contraires aux lois et aux valeurs de la République. C’est cela qu’il faut éviter et sanctionner. Il ne faut pas se tromper de cibles pour autant, certains parents utilisant ces exceptions dans un cadre qui n’est pas répréhensible», a-t-il voulu souligner.
Jean Castex a enfin voulu jouer l’apaisement, affirmant que le gouvernement n’allait «pas pénaliser ceux qui utilisent ce droit dans le respect des intérêts de leurs enfants».
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