×
google news

Déchéance de nationalité : une sanction « lourde » et « symbolique » pour Valls

Le conseil des ministres maintient la possibilité de la déchéance de la nationalité des binationaux coupables de terrorisme dans son projet de réforme constitutionnelle. Le Premier ministre qualifie le caractère de la mesure d' »hautement symbolique ».

Pour Manuel Valls, il s’agit d’une « sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point ». ll précise que la mesure se fera dans le respect des principes internationaux empêchant de rendre une personne apatride et s’appliquera aux personnes « définitivement condamnées pour un crime contre la vie de la nation, dont les crimes terroristes ».

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 44
Actualité

Grégory Delaplace : morts débordent cadres funéraires

1 novembre 2024
Dans son ouvrage récent titré "La Voix des fantômes. Quand débordent les morts" (Seuil, 2024), l'anthropologue Grégory Delaplace s'interroge sur la nature des entités que deviennent les défunts dans l'interaction…
example 42
Actualité

Présidentielle 2024 : sondages et questions

1 novembre 2024
"Le Monde offre une couverture en direct de la compétition présidentielle américaine, où les sondages indiquent une lutte acharnée entre Donald Trump et Kamala Harris. - L'actualité la plus récente.…
example 39
Actualité

COP16 biodiversité : fin prometteuse

1 novembre 2024
Contradictant les prévisions sur une extension des pourparlers à Cali, en Colombie, samedi, Susana Muhamad, présidente de la 16e conférence de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique…