Informations légales pour les visiteurs du site
1) Ce site web est un portail créé et géré par Infos.fr.
2) Les contenus (textes, images, sons, vidéos, graphiques, marques, logos, audiovisuels, etc.) de ce site sont la propriété exclusive de Infos.fr et/ou de tiers et sont protégés par la législation en vigueur sur la protection des droits d’auteur, la loi n° 633/1941 et ses modifications et ajouts ultérieurs (ci-après, « LdA »). La reproduction, la communication au public, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l’exécution publique, même partielle, et la diffusion sans l’autorisation du titulaire des droits est interdite. Les infractions sont passibles des sanctions prévues par les articles 171, 171-bis, 171-ter, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la LdA précitée.
3) Le contenu du site a rempli les obligations découlant de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.
4) Le contenu peut être soumis à des mesures de protection technologique en vertu et pour les besoins des articles 102-quater et seq. de la LdA, composé de dispositifs et / ou des composants qui sont destinés à prévenir ou à restreindre les actes non autorisés par le titulaire des droits, la même mai également être présent des informations électroniques sur le régime des droits indiquant les conditions générales d’utilisation des œuvres et / ou matériaux, l’auteur des œuvres ou tout autre propriétaire, ainsi que les numéros ou codes qui représentent ces informations ou autres éléments d’identification. La reproduction, sur quelque support que ce soit, des éléments publiés sur ce site, lorsqu’elle est expressément autorisée, ne peut toutefois être faite qu’à des fins personnelles, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale directe ou indirecte, dans le respect des mesures techniques de protection.
5) Ce site contient des espaces mis à la disposition des utilisateurs – par exemple, des communautés (forums, blogs, etc.). Sites personnels, Commentaires – dans lesquels ces derniers peuvent saisir / insérer des contenus (textes, photos, graphiques, documents audio et vidéo, logos, images, liens, etc…) en toute indépendance et sous leur entière et exclusive responsabilité (il est interdit dans tous les cas de saisir des données sensibles, et saisir / publier des photos / images de mineurs ou autrement sans autorisation nécessaire). L’inclusion d’un tel contenu sur ce site n’implique pas l’approbation ou l’approbation par Infos.fr, qui, en conformité avec la loi applicable, ne procède à aucun type de contrôle. Infos.fr n’est donc pas responsable, à titre d’exemple et sans s’y limiter, de la légalité, de la véracité et/ou de l’exactitude de ces contenus, ni du respect des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou des règles de confidentialité, ni de leur éventuelle violation de l’ordre public, de la morale et/ou de la morale. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que la LdA n’autorise en aucun cas la reproduction et la mise à disposition du public (y compris par le partage de fichiers ou le « partage de fichiers ») d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Il est donc interdit de mettre en réseau et d’échanger des copies d’œuvres protégées sans le consentement des auteurs. Les contrevenants à cette interdiction sont passibles des sanctions pénales prévues par cette loi.
6) Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas sous le contrôle de Infos.fr; la publication de tels liens sur ce site n’implique pas l’approbation ou l’approbation par Infos.fr des sites respectifs et de leur contenu, ni n’implique aucune forme de garantie de la part de ces derniers. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que Infos.fr n’est pas responsable, à titre d’exemple seulement, de la véracité, exactitude, exhaustivité, respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, légalité et/ou tout autre aspect desdits sites Internet, ni de leur éventuelle opposition à l’ordre public, la morale et/ou la morale. Par conséquent, Infos.fr n’assume aucune responsabilité pour les liens vers d’autres sites Internet et/ou pour les contenus présents sur le site et/ou sur les sites précités.
7) La technologie du moteur de recherche du site, propriété d’un tiers à l’égard de Infos.fr, produit automatiquement, sans l’intervention de Infos.fr, les résultats des recherches qui font référence à des informations distribuées partout dans le monde et accessibles via Internet. Infos.fr n’a aucun contrôle sur ces informations et ne fournit aucune garantie sur celles-ci et en particulier sur leur exactitude, qualité, véracité, contenu et légitimité. Infos.fr n’est pas non plus responsable si les résultats d’une recherche conduisent à la consultation d’informations jugées indésirables, incompatibles avec l’objectif de la recherche, offensantes ou nuisibles. ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers par le moteur de recherche et par l’utilisation ultérieure des résultats de la recherche elle-même.
Dernière mise à jour: mars 2021