monsanto amende
Sujets couverts
L’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) est obligé de payer une amende administrative de 400 000 € pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants. Il l’a fait avec le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate.
C’est la Cnil, Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a prononcé mercredi 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto, propriété de Bayer, une amende administrative de 400 000 euros.
La société a été accusée d’avoir manqué à son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019.
Le régulateur a reçu 7 autres plaintes «émanant notamment de personnes concernées par ce fichier»,
«La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur», affirme le Cnil.
En plus, il faut que «les données inscrites dans le fichier aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l’existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition».
Enfin, la Commission affirme que «L’information est un droit essentiel qui conditionne l’exercice des autres droits (droits d’accès, d’opposition, d’effacement…) dont bénéficient les personnes: dans ce cas, elles en ont été empêchées durant plusieurs années». La Cnil a également relevé un manquement à l’obligation d’encadrer les traitements de données effectués par des sous-traitants.
Le fichier en question contient pour chacune des «plus de 200 personnalités», une note allant de 1 à 5 permettant «d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés».
L’affaire a été révélée en 2019 par Le Monde et France 2, et s’était rapidement étendue à l’Europe. Dans au moins six autres pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni), des listes de personnalités (politiques, scientifiques, journalistes) existaient ainsi. Aussi pour des institutions européennes, avait dit Bayer qui avait présenté ses excuses.
En plus, la France avait également ouvert une enquête sur des soupçons de fichage illégal qui vise notamment le chef de «collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite».
Tout allait alimenter le mythe d'un ogre touché par quelque force surnaturelle et exagéré ou inventé par des années de narration orale. Et maintenant, l'internet.
Devenir Lairds, Lords et Ladies n'a jamais été aussi facile : en Écosse, les titres de noblesse sont en vente pour 36 euros.
Une jeune fille russe de 11 ans est admirée pour sa beauté extraordinaire.
Un journaliste russe a été arrêté après avoir interrompu les informations en montrant une pancarte anti-guerre en Ukraine.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, où d'innombrables civils et militaires sont morts, la mission des photographes était d'enregistrer la partie la plus déchirante de ces cas.
Par conséquent, le costume de tigre des porcelets ne servirait qu'à rendre l'acte plus attrayant pour les visiteurs du zoo.
Le visage défiguré par une maladie rare, Mary Ann Webster n'a pas hésité à se mettre dans l'embarras pour nourrir sa famille.
« Ce qui a été commis sont des viols et donc chaque acteur ayant participé à ces scènes peut être inquiété pour des faits de viol aggravé, voire torture et actes de barbarie »
Arturo est né en 1985 et est arrivé en Argentine en 1993 en provenance des États-Unis.
Deux femmes ont été tuées lundi 21 mars à la suite de l'attaque d'une école par un jeune homme de 18 ans en Suède.