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Le gouvernement néerlandais a adopté une loi autorisant la monarchie à perpétuer son règne indépendamment de l’orientation sexuelle. Amalia pourra devenir reine des Pays-Bas si elle souhaite épouser une femme.
Le débat avait été ouvert par un député du parti du Premier ministre Mark Rutte. Il s’est demandé si la princesse Amalia devrait renoncer au trône si elle voulait épouser une personne du même sexe. Il a demandé des éclaircissements sur une question que le chef du gouvernement a réglée en disant qu’elle « ne sera pas un obstacle » pour l’héritier du trône.
« Le gouvernement estime que l’héritier peut également épouser une personne du même sexe et ne voit pas d’obstacle juridique à ce qu’un héritier puisse épouser une personne du même sexe. Par conséquent, le cabinet ne considère pas qu’un héritier du trône ou le roi devrait abdiquer s’il souhaite marier un couple de même sexe », a expliqué M. Rutte.
La question de la succession au trône a laissé un grand point d’interrogation sur la manière de traiter la question. Pour sa part, M. Rutte se contente d’expliquer qu’il doit être clair qui sont les enfants dans un mariage homosexuel.
Si le couple adopte des enfants ou les conçoit par le biais d’un don de sperme ou d’une mère porteuse, il doit demander au cabinet alors en place si ces enfants sont éligibles au trône.
La constitution néerlandaise est fondée sur l’idée d’une succession héréditaire. En effet, l’organisation actuelle du droit de la famille ne considère pas comme « enfants » uniquement ceux qui descendent biologiquement des parents. « L’objectif des dispositions constitutionnelles relatives à la succession est de déterminer sur des bases objectives et sans ambiguïté à qui la monarchie sera transmise et d’atteindre ainsi la certitude politiquement souhaitée en ce qui concerne la succession », a ajouté le Premier ministre par intérim.
Lorsque la princesse Amalia, âgée de 17 ans, décidera de se marier, le gouvernement et les deux chambres des Pays-Bas devront se pencher sur la question de la succession. Ils le feront « en temps voulu« , à condition qu’il y ait des enfants dans la famille de l’héritière qui ne sont pas des descendants légaux de celle-ci.
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