France
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9 novembre 2023 14 h 15 min

Une avancée majeure au Sénat : un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers

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Le Sénat français a réussi à trouver un compromis majeur concernant la régularisation des travailleurs sans papier

Le Sénat français a réussi à trouver un accord sur l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers. Cette avancée majeure a été rendue possible grâce au ralliement de la droite à une version amendée de cet article. Un compromis a été trouvé, donnant aux préfets le pouvoir discrétionnaire de régulariser ces travailleurs dans les secteurs en tension. Le vote final du texte est prévu pour le 14 novembre.

Une avancée majeure au Sénat : un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers

Le Sénat français a réussi à trouver un compromis majeur concernant la régularisation des travailleurs sans papiers. Cette avancée significative a été rendue possible grâce au ralliement de la droite à une version amendée de l’article 3 du projet de loi sur l’immigration. Cet accord historique prévoit que les préfets auront désormais le pouvoir discrétionnaire de régulariser ces travailleurs dans les métiers en tension. Auparavant farouchement opposés à cette mesure, les Républicains (LR) ont finalement accepté d’amender l’article 3, marquant ainsi un tournant dans leur position sur la question de l’immigration. Ce compromis représente une avancée significative dans la simplification du processus de régularisation des travailleurs sans papiers et laisse présager un vote positif du texte final lors des débats qui se tiendront le 14 novembre prochain.

La droite se rallie à une version amendée de l’article 3 du projet de loi immigration

La droite sénatoriale a finalement choisi de se rallier à une version amendée de l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, marquant ainsi un revirement significatif dans sa position. Initialement farouchement opposés à cette mesure, les Républicains (LR) ont accepté d’amender l’article pour permettre une simplification du processus de régularisation des travailleurs sans papiers. Cet accord historique entre la majorité sénatoriale composée de la droite et du centre prévoit que les préfets auront désormais le pouvoir discrétionnaire de régulariser ces travailleurs dans les métiers en tension. Cette évolution majeure ouvre la voie à un vote positif du texte final lors des débats qui auront lieu le 14 novembre prochain au Sénat.

Un accord trouvé : les préfets auront le pouvoir discrétionnaire pour la régularisation des travailleurs sans papiers

Un accord a été trouvé au Sénat concernant la régularisation des travailleurs sans papiers. Dans cette nouvelle version de l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, les préfets se verront attribuer un pouvoir discrétionnaire pour décider de la régularisation de ces travailleurs dans les métiers en tension. Cette décision marque un tournant significatif dans la position de la droite sénatoriale, qui avait initialement exprimé une forte opposition à cette mesure. En acceptant cet amendement, les Républicains (LR) ouvrent la voie à une simplification du processus de régularisation et à une réponse aux besoins de recrutement dans certains secteurs économiques. Ce compromis promet d’être un facteur clé lors du vote final du texte au Sénat le 14 novembre prochain.

Cette avancée majeure au Sénat sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension marque un tournant dans le débat sur l’immigration en France. Cependant, cela soulève également des questions sur les limites du pouvoir discrétionnaire des préfets et la nécessité d’un cadre clair pour garantir une régularisation équitable et transparente. Quelles seront les conséquences de cette mesure sur le marché du travail et l’intégration des travailleurs sans papiers ?

Mots clés: Immigrationsenat