Violences conjugales : les dispositions innovantes de la justice

Le décret comporte une série de nouvelles mesures, laquelle devraient être détaillées par le gouvernement au cours du mois de février.

À compter de ce mardi 1er février 2022, l’autorité judiciaire notifiera aux victimes de violences conjugales du terme de la détention du conjoint violent et examinera la nécessité de mesures de surveillance.

Violences conjugales : Avertissement systématique

La sûreté des victimes de violences conjugales franchit une nouvelle étape à partir de ce mardi 1 février 2022 : un nouveau décret, entrant en vigueur mardi 1er février, permet de les aviser de manière obligatoire de la date de sortie d’incarcération de leur compagnon violent. Autres innovations, l’autorité judiciaire devra envisager « expressément » l’intérêt du recours à des dispositifs de protection.

Un nouveau protocole pour mieux protéger

Le décret comporte une série de nouvelles mesures, laquelle devraient être détaillées par le gouvernement au cours du mois de février. Sont notamment envisagées l’interdiction de communiquer avec la victime, la mise à disposition d’un téléphone « grave danger » pour la victime, et la pose d’un bracelet anti-relationnel à un auteur de violence libéré de prison.