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Les sénateurs ont voté le jeudi 28 octobre pour prolonger le pass sanitaire jusqu’au 28 février et non jusqu’en juillet. Aussi, le sénat vote pour mettre le pass sanitaire « en voie d’extinction ».
Le projet de loi a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus.
Les personnes contre étaient les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicales et Indépendantes.
Députés et sénateurs vont tenter de trouver une version commune au sein d’une commission mixte paritaire. Si aucun accord ne peut être atteint, l’Assemblée nationale devra prendre la décision.
Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été largement modifié par les sénateurs.
Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », a affirmé la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats. Toutefois, la majorité des sénateurs ont en fait déclaré leur refus de donner « un blanc-seing ».
« Trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop » a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.
L’intention du Sénat est donc de déplacer l’échéance du 31 juillet au 28 février 2022, date à laquelle les travaux parlementaires seront suspendus avant les élections. Si la situation sanitaire l’exige, il appartiendra au gouvernement de revenir devant le Parlement à la fin du mois de février et de décider de poursuivre.
Certains sont favorables à cette décision en raison de l’élection présidentielle à venir :
Par exemple, la centriste Nathalie Goulet a expliqué qu’elle ne voulait pas « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu. Pour cette raison, ce projet est à considérer comme « raisonnable ».
Bien sûr, il y avait aussi des voix discordantes.
« Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été » a déclaré Bourguignon, en soulignant que l’hiver sera « propice à une aggravation de la situation ».
Le rapporteur a déclaré que le Sénat avait mis le pass sanitaire « en voie d’extinction ».
Après un long débat, un amendement a été déposé par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), co-rédigé par Jérôme Bascher (LR).
Un compromis a été trouvé, non avalisé par le gouvernement, qui vise à territorialiser l’utilisation de le pass sanitaire à partir du 15 novembre. Cela s’appliquera à tous les départements qui auront atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible à cette date, et dans lesquels il n’y a pas de circulation active du virus.
Selon La Gontrie, cet objectif sera atteint le 15 novembre par tous les départements de France métropolitaine.
Le pass sanitaire restera obligatoire uniquement pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables.
« Le moment est venu d’un assouplissement », a affirmé Retailleau.
En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a reconnu qu’il n’avait pas « de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens »
Le président du groupe indépendant Claude Malhuret a soutenu ce point de vue en déclarant que le pass sanitaire « n’est pas un outil de contrainte, mais de liberté ».
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