Après deux ans et demi d'enquête sur la pédocriminalité dans l'Eglise, la commission Sauvé a presenté un rapport le 5 octobre. Cet estime qu'entre 2 900 et 3 200 religieux ont abusé sexuellement de mineurs depuis 1950.
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Après deux ans et demi d’enquête sur la pédocriminalité dans l’Eglise, la commission Sauvé a presenté un rapport le 5 octobre. Cet estime qu’entre 2 900 et 3 200 religieux ont abusé sexuellement de mineurs depuis 1950.
Qu’est-ce que la Commission Sauvé ?
La Commission Sauvé est un organisme indépendant chargé d’enquêter sur la pédocriminalité dans l’Église depuis février 2019.
Il a été mis en place par le Ciase, un organisme indépendant et pluridisciplinaire créé en 2018 par la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieux de France (Corref), après les révélations de plusieurs victimes. Sa mission était de « faire la lumière sur les abus sexuels commis sur des mineurs et des personnes vulnérables dans l’Eglise catholique depuis 1950 ».
L’objectif était d’écouter les victimes puis d’examiner les « suites réservées, ou non, aux abus sexuels constatés » et d’analyser « les mécanismes, notamment institutionnels et culturels, ayant permis qu’aient pu être commis des abus sexuels ». Enfin « faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000 par l’Eglise ». Toutefois, le Ciase précise qu’ « elle n’a pas pour mission d’établir des responsabilités personnelles ».
La commission porte le nom de son président, Jean-Marc Sauvé. Âgé de 72 ans, il était un haut-fonctionnaire émérite et le vice-président du Conseil d’État, de 2006 à 2018. Catholique pratiquant, il a veillé à agir en toute « indépendance » et « impartialité ».
Il a lui-même choisi les 22 membres de la commission, 12 hommes et 10 femmes aux compétences très différentes. Certains sont experts en droit, d’autres en psychologie et en psychiatrie, d’autres encore sont médecins ou impliqués dans le domaine médical ou historique.
Ces 22 personnes ont traversé toute la France au cours des deux dernières années pour rencontrer et parler aux victimes. Ils ont fait de la parole des victimes « la matrice de [leur] travail » a affirmé Jean-Marc Sauvé. Cependant, des sources écrites, laïques et religieuses ont également été consultées : les archives de l’Eglise catholique, et celles des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Le rapport final du Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Église
Aujourd’hui, mardi 5 octobre, Jean-Marc Sauvé a présenté les conclusions de la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise). La commission tient une conférence de presse pour la remise de son rapport jusqu’à 11 heures et diffusée en direct :
Les conclusions « appellent des mesures très fortes »
Son rapport estime que les violences commises par des prêtres et des religieux depuis 1950 ont touché environ 216 000 mineurs victimes. Si l’on tient également compte des « laïcs en mission d’Eglise » (notamment dans l’enseignement catholique et les organisations de jeunesse), le nombre augmente fortement pour atteindre 330 000 victimes.
Il faut par ailleurs garder à l’esprit que les résultats sont tirés d’un échantillon représentatif des Français (et non de la totalité) et que toutes les victimes décédées depuis ne sont pas incluses.
L’enquête auprès de la population générale, menée par Inserim, a également permis de comparer les milieux les plus touchés par ces violences sexuelles. Nous trouvons d’abord l’Eglise, la famille et les amis, devant l’enseignement, les camps de vacances et les organisations sportives.
Combien de personnes sont responsables ?
On estime qu’entre 2 900 et 3 200 clercs et religieux ont abusé sexuellement de mineurs depuis 1950. Donc entre 2,5% et 2,8% de leur effectif total
« Vous devez payer pour tous ces crimes »
Le premier à s’exprimer sur le sujet a été François Devaux, cofondateur de l’association de victimes La Parole libérée. Il a affirmé haut et fort que « Il faut refonder le système dans une proportion considérable ».
Pendant la direct, Jean-Marc Sauvé évoque l’indemnisation des victimes, qui devrait être mise en place par une institution indépendante de l’Eglise.
« Il faut réparer, dans toute la mesure du possible, le mal qui a été fait. Cela implique a minima la reconnaissance de la qualité de victime des personnes, par une institution indépendante mise en place par l’Eglise » a dit le président de la commission.
« La question de l’indemnisation n’est pas un don, c’est un dû. Nous considérons que les victimes ont une créance et que l’Eglise a contracté une dette à leur égard ». Sauvè a jugé cette option préférable à un allongement des délais de prescription, « qui ne peut engendrer que des douleurs pour les victimes ».
Les réformes proposées par la Commission Sauvé
Le rapport ne se limite pas à faire le point sur la situation de la pédocriminalité dans l’Eglise. Il énumère aussi 45 propositions, portant notamment sur l’écoute des victimes, la formation adéquate des religieux et une meilleure gouvernance de l’Eglise.
« L’Eglise peut et doit faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir ce qui a été abimé et reconstruire ce qui a été brisé » le haut-fonctionnaire émérite a fait remarquer
« Il ne peut y voir d’avenir commun sans un travail de vérité, de pardon et de réconciliation. Nous avons contribué, autant qu’il était possible, au travail de vérité, en sachant très bien que dans les années à venir, il y aura des compléments, des inflexions. Mais à un moment donné, il fallait qu’on dépose notre fardeau. C’est à l’Eglise de s’en emparer et de le poursuivre, pour retrouver la confiance des chrétiens, des fidèles, et le respect de la société. Nous savons que l’Eglise catholique est une composante essentielle de notre société et il est impératif de rétablir une alliance mise à mal » conclut Sauvé.
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