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Macron étend le droit à la PMA aux femmes célibataires et aux couples de même sexe : 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions à le Parlement.
La loi « PMA pour toutes« , promise par le président de l’époque François Hollande, est maintenant approuvée sous la présidence d’Emmanuel Macron, « Après neuf ans de gestation et un accouchement douloureux », commente l’association Inter-Lgbt.
Le feu vert final du Parlement français intervient après des années de débats animés et un long travail législatif. L’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions.
Le projet de loi sur la bioéthique prévoit l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les femmes célibataires et homosexuelles. Jusqu’à présent, la PMA était limitée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité.
« Le décret d’application de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes est une très bonne nouvelle, très attendue » s’est félicité Olivier Véran, ministre de la Santé, mercredi 29 septembre sur France Inter.
La nouvelle loi contient aussi une autre innovation : les enfants majeurs pourront connaître l’identité du donneur. Il est clair qu’aucun lien parental avec le donneur ne sera reconnu.
La PMA est aujourd’hui une réalité majeure en France : Le Monde indique que, en 2018, elle a représenté le 3.4 % des naissances.
Un’ enquête publiée en 2020 par le journal catholique la Croix a montré que près de 2400 femmes par an (seules ou en couple) se rendaient en Belgique ou en Espagne pour une PMA. Cela sera maintenant possible en France également.
« Avec Élisabeth Moreno, ma collègue ministre à l’Égalité femmes-hommes, nous avons rencontré des couples de femmes qui ont initié ce parcours» raconte Olivier Véran. « Je me souviendrai toute ma vie de ce couple de femmes qui m’a dit : ‘Jusqu’ici on ne nous parlait pas français parce qu’on allait aux Pays-Bas, hier on a passé pour la première fois avec dignité la porte d’un hôpital français et les choses ont changé pour nous’»
La nouvelle loi donne cette possibilité à toutes, mais fixe une série de règles, tout d’abord concernant l’âge. Le décret d’application sur la PMA précise que « le prélèvement d’ovocytes peut être réalisé chez la femme jusqu’à son 43e anniversaire« . Alors que les hommes peuvent donner leur sperme jusqu’à l’âge de 60 ans.
Toutefois, pour une préservation optimale, les donneuses doivent avoir entre 29 et 37 ans, tandis que les hommes doivent avoir entre 29 et 45 ans.
En outre, le processus passe par une série d’entretiens avec les médecins et une période de réflexion (1 ou 2 mois) en fonction des techniques à adopter
Véran assure que les autorités accélèrent la mise en œuvre de la loi autant que possible, afin que tout soit en place d’ici la fin de l’année.
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